les règles, les principes, l'économie, les revenus. Tout disparaît sous le nombre infini de mains, qui, voulant être nécessaires, mettent l'anarchie à la place d'un Gouvernement régulier; mal d'autant plus grand que tout homme se fait payer suivant ses besoins, et que le tarif des besoins de cette armée de préposés, occupés deux heures en un jour, est dressé dans le lieu de la France, où les besoins sont le plus exagérés, et la dépense plus coûteuse ».

(MIRABEAU.)

NOTE 21. (Page 44.)

Sur l'administration de la justice.

Le ministre d'un roi, Colbert, avait développé des vues extrêmement sages et dignes de la Ré-, publique, pour simplifier l'administration de la justice.

Il voulait que, dans chaque canton, trois hommes seulement, pères de famille, d'un sens droit et d'une probité reconnue fussent établis pour terminer tous les différends; que chacun fût admis à plaider lui-même sa cause, ou la fît plaider par un défenseur à son choix ; que les pièces fussent apportées devant les arbitres, sans frais ni procédures; que la partie, qui est déclarée avoir tort, fût condamnée, non-seulement aux dépens, mais à une amende ; que des juges d'appel fussent char gés de parcourir les provinces; qu'il n'y eût plus lieu à l'appel au-delà d'une année; qu'en détruisant ainsi les procès, on rendît à des professions

utiles et aux vertus sociales ceux qui ne subsistent que par la mauvaise foi, les chicanes et les divisions,

(Testament politique de Colbert. )

NOTE 22. ( Page 45.)

Quelques principes de lois pénales, extraits du Traité des Délits et des Peines...

し

::... « Il n'y a rien de plus dangereux que l'axiôme commun: Il faut prendre l'esprit de la loi. Si les lois ne sont pas fixes et littérales ; si l'unique droit du magistrat n'est pas de décider que l'action est contraire, ou conforme à la loi écrite; si la règle du juste et de l'injuste, qui doit diriger également les actions de l'ignorant et de l'homme instruit, n'est pas pour le juge une simple question de fait, le citoyen sera esclave des magistrats.

» Là où les lois sont claires et précises, l'office du juge ne consiste qu'à constater le fait.

» Dans le jugement de toute espèce de délit, le juge a un Syllogisme ou raisonnement à faire dont la première proposition, ou majeure, est la loi générale; la mineure exprime l'action contraire du conforme à loi; la conséquence, l'acquittement ou la condamnation de l'accusé.

» Avec des lois pénales entendues toujours à la fettre, chacun peut calculer et connaître exactement les inconvéniens d'une mauvaise action, ce

qui est utile pour l'en détourner, et les hommes jouissent de la sûreté de leurs personnes et de leurs biens, ce qui est le but de l'association" politique.

» Pour qu'une peine ne soit pas une violence d'un seul, ou de plusieurs contre un citoyen, elle doit être publique, prompte, nécessaire, la moindre qui soit possible dans les circonstances données, proportionnée au délit et fixée par la loi.

(BECCARI A.)

L'égalité de partage des biens domestiques est liée avec les moyens d'encourager les mariages, d'accroître la population, d'augmenter le nombre des propriétés foncières, comme elle tient au moyen d'entretenir cette égalité générale qui est à la fois l'un des principes et l'un des points de vue de notre constitution »...

revotio of covering of serqMIRABEAU.)

«Je regarde les nations modernes ; j'y vois force faiseurs de lois, et pas un législateur ».

nb (JiJeRousSEAU.Y)

« Partout où il y a beaucoup de lois il y a peu de justice, La multiplicité des lois en occasionne l'ignorance et l'inexécution>>

(HELVÉTIUS.)

Quand un peuple a de bonnes mœurs, les lois deviennent ́simples.... — Comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, celles qu'on peut éluder affaiblissent la législation. Une loi doit avoir son effet, et il ne faut pas permettre d'y déroger par une convention particulière ».

་་ ་་་ ་ཉ

(MONTESQUIEU.)

NOTE 25. (Page 47. )

como Sur les Sépultures.

Institut national avait proposé, dans sa séance du 26 germinal dernier, un prix pour celui qui traiterait le mieux cette question: Quelles sont les cérémonies à faire pour les funérailles et le réglement à adopter pour le lieu de la Sépulture.-Le C. Mulot, ex-législateur, ia partagé le prix avec le citoyen Amaury Duval, a présenté des vues que nous ne saurions trop recommander au Gouvernement, et dont l'adoption doit faire enfin substituer, par une bonne législation sur les funérailles ; des institutions décentes, morales et salutaires aux usages trop peu convenables qui s'étaient introduits parmi nous depuis quelques années.

250

(Voyez les Nos 18 et 47 du Journal Officiel.)

>

NOTE 26. (Page 47.)

Projet de Fétes nationales.

Quelle cause de prospérité pour la Grèce, dit Montesquieu (a), que des jeux qu'elle donnait, pour ainsi dire, à l'univers; des temples où tous les 65 rois envoyaient des offrandes ; des fêtes, où l'on s'assemblait de toutes parts ; des oracles qui faisaient Lattention de toute la curiosité humaine; enfin, le goût et les arts portés à un point, que de croire les surpasser, sera toujours ne les pas connaître.

Un ami de la liberté, proscrit pendant six ans, et dont l'imagination, au sein même de ses malheurs, s'occupait des moyens d'embellir et de faire prospérer sa patrie, m'avait parlé, il y a près d'une année, d'un mode d'organisation des fêtes nationales, vraiment digne, de la gloire de la République Française, et destiné à ouvrir pour elle des nouvelles sources de richesses. Il m'a autorisé à m'approprier et à développer ses idées à cet égard, et à y ajouter les miennes. Je les soumets au Gou→ vernement et à tous les bons citoyens.

Célébrer, toutes les années, une fête solemnelle, lui donner un but grand et utile; en varier le théâtre et l'objet, de manière que les différentes parties du sol Français et les différentes branches de l'industrie humaine fixent tour-à-tour plus spécialement les regards de la Patrie et attirent les