 | 1801 - 988 pages
...été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le Thalweg du Rhin , soit désormais...Helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire Balaye. En conséquence de quoi, la République française renonce formellement à toute possession... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1801 - 672 pages
...Thalweg du Rhin foit déformais la limite entre la République Françoife et l'Empire germanique, favoir, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En confequence de quoi, la République Fran1 * » çoifë renonce formellement à toute pofieflïon qnèieon*... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...été expressément co isenti au congrès de Rastadt, par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du Rhin, soit désormais...germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le terr toire helvétique, jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi,... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la république Française et l'e nU pire Germanique, savoir, depuis l'endroit 01) le Uliin'quiltelc ter' ritoire Helvétique, jusqu'à... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...Parme , le grand-duc devant être indemnisé en Allemagne. Le thalweg du Rhin , depuis l'endroit où il quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave, établissait la limite entre l'empire germanique et la France. De tous côtés on 'adressa à Buonaparte... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...été expressément consenti au congrès de Rastadt , par la déportation. de l.Empire , et approuvé par l'Empereur , le thalweg du Rhin , soit désormais...helvétique , jusqu'à celui où il entre dans le territoire iatave. I En conséquence de quoi , la République française renonce formellement à toute possession... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pages
...congrès de Rastadt , par la députation de l'Empire, et approuvé par l'Empereur, le thalweg du RJùn , soit désormais la limite entre la République française...le Rhin quitte le territoire helvétique , jusqu'à «elui où il entre dans le territoire batave. En conséquence de quoi , la République française... | |
 | Jean-Frederic Hermann - 1819 - 500 pages
...Rhin , et le Thalweg fut déclaré être désonnais la limite entre la France et l'empire germanique, depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire...jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. Par le traité subséquent; conclu la même année entre la France et l'électeur bavaropalatin, il... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 pages
...avait été expressément consenti an congrès de Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur , le thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la république francaise et l'Empire germanique, savoir: depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique,... | |
 | Joseph Fouché (duc d'Otrante) - 1824 - 444 pages
...entre la France et l'Autriche. La possession de toute la rive gauche du Rhin, depuis le point où il quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave, fut confirmée à la France. L'autriche resta en Italie avec l'ancien territoire vénitien j l'Adige... | |
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Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à... 
