La Bosnie et l'Herzégovine: étude d'histoire diplomatique et de droit international ...A. Rousseau, 1899 - 343 pages |
Expressions et termes fréquents
25 du traité acte administrative austro autrichienne Balkans begs Bluntschli Bosniaques Bosnie et l'Herzégovine Bosnien Bulgarie capitulations cession chrétiens Chypre cisleithan comte Andrassy conclusion congrès de Berlin conséquent considérer Constantinople constitutionnel convention austro-turque déclaration définitive diplomatie Etat États étrangers euro européenne gouvernement austro-hongrois govine grie grois Hongrie hongrois insurgés intérêts interna juridiction consulaire kmètes l'Angleterre l'article 25 l'Au l'Autriche l'Autriche-Hongrie l'empereur l'empire ottoman l'État l'Europe l'exercice l'Herzé l'Herzégo l'île de Chypre l'intervention législation Lingg Livre jaune lord Salisbury mandat Martens Massaouah ment ministère commun ministre monnaies Monténégro musulmans nation nationalités Neumann Novi-Bazar nudum jus pays peuple plénipotentiaires politique population Porte prince principe propriété protocole provinces de Bosnie provinces occupées public puissances question d'Orient réformes régime règle relations reste Russie Sammlung saurait serait Serbie seulement sion situation slaves solution souve souveraineté Sublime Porte tchiflik territoire théorie tion tional traité de Berlin triche-Hongrie turc Turquie zégovine
Fréquemment cités
Page 43 - Les puissances se proposent de veiller avec soin, par l'intermédiaire de leurs représentants à Constantinople et de leurs agents locaux, à la façon dont les promesses du gouvernement ottoman seront exécutées.
Page 238 - Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement...
Page 247 - Les Traités de Commerce et de Navigation, ainsi que toutes les Conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement.
Page 54 - Il appert de l'exposé succinct qui précède qu'un règlement durable de cette question ne saurait être atteint sur la base de l'article XIV. Toute tentative infructueuse d'installer une organisation autonome dans ces provinces y donnerait un nouvel essor aux agitations et nous serions ainsi sous peu exposés de nouveau aux dommages intolérables que nous ont causés et nous causent les ébranlements dans ces provinces. Le Gouvernement...
Page 248 - Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. Article XIII. Il est formé au Sud des Balkans une province qui prendra le nom de „Roumélie Orientale" et qui restera placée sous l'autorité politique et militaire ' directe de SMI le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative.
Page 55 - A cet effet, il faudrait un Gouvernement qui eût non seulement les moyens nécessaires pour établir une bonne administration, mais qui possédât également des forces assez prépondérantes pour supprimer toute espèce de trouble. « Si les Puissances ne réussissent pas, dès à présent, à pourvoir à l'établissement d'une administration stable et forte dans ces régions, elles seront responsables du renouvellement inévitable des souffrances qui ont invoqué les vives sympathies de l'Europe...
Page 238 - Son Altesse le Bey de Tunis consent à ce que l'Autorité militaire française fasse occuper les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer le rétablissement de l'ordre et la sécurité des frontières et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les Autorités militaires...
Page 59 - ... l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de tenir garnison et d'avoir des routes militaires et commerciales sur toute l'étendue de cette partie de l'ancien Vilayet de Bosnie.
Page 246 - Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés d'un commun accord entre la Principauté et les Puissances intéressées.
Page 238 - ART. 2. — En vue de faciliter au gouvernement de la République française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les hautes parties contractantes.