Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6A. Guyot et Scribe, 1834 |
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... ci - devant caisse de l'extraordinaire . ( B. 32 , 8. ) 1er = 1er JUILLET 1793. Décret qui autorise le citoyen Gidouin , receveur du district de Blois , à en remplir provisoirement les fonc- tions . ( B. 32 , 2. ) 1er = 1er JUILLET 1793 ...
... ci - devant caisse de l'extraordinaire . ( B. 32 , 8. ) 1er = 1er JUILLET 1793. Décret qui autorise le citoyen Gidouin , receveur du district de Blois , à en remplir provisoirement les fonc- tions . ( B. 32 , 2. ) 1er = 1er JUILLET 1793 ...
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... ci - devant nobles , les ci - devant seigneurs , les émigrés , les administrateurs , les officiers municipaux , les juges , les hommes de loi , qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes ; en conséquence , ils seront , comme ...
... ci - devant nobles , les ci - devant seigneurs , les émigrés , les administrateurs , les officiers municipaux , les juges , les hommes de loi , qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes ; en conséquence , ils seront , comme ...
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... ci - devant seigneurs , et la per- mission à chacun de pêcher le long de ses héritages , passe à l'ordre du jour , motivé sur les articles 2 et 5 du décret du 25 août dernier le premier portant que toute pro- priété foncière est réputée ...
... ci - devant seigneurs , et la per- mission à chacun de pêcher le long de ses héritages , passe à l'ordre du jour , motivé sur les articles 2 et 5 du décret du 25 août dernier le premier portant que toute pro- priété foncière est réputée ...
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... ci - devant couronne de France . ( L. 15 , 38 ; B. 32 , 30. ) La Convention nationale , sur la proposi- tion d'un membre , décrète que les fiefs ré- versibles , à l'extinction des possesseurs , à la ci - devant couronne de France ...
... ci - devant couronne de France . ( L. 15 , 38 ; B. 32 , 30. ) La Convention nationale , sur la proposi- tion d'un membre , décrète que les fiefs ré- versibles , à l'extinction des possesseurs , à la ci - devant couronne de France ...
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... ci - devant maréchal de Soubise . ( B. 32 , 51. ) 78 JUILLET 1793. - Décret relatif aux armes remises par les préposés des douanes . ( L. 15 , 42 ; B. 32 , 49. ) - 7 JUILLET 1793. Décret qui enjoint au ci- toyen Barretty , député ...
... ci - devant maréchal de Soubise . ( B. 32 , 51. ) 78 JUILLET 1793. - Décret relatif aux armes remises par les préposés des douanes . ( L. 15 , 42 ; B. 32 , 49. ) - 7 JUILLET 1793. Décret qui enjoint au ci- toyen Barretty , député ...
Expressions et termes fréquents
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE