Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement .. par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, Volume 6A. Guyot et Scribe, 1834 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 13
... présent mois , et le ministre de la guerre autorisé à les comprendre dans ... Décret relatif à la remise des titres de propriété et de jouissance des ... Décret qui ordonne le paiement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de ...
... présent mois , et le ministre de la guerre autorisé à les comprendre dans ... Décret relatif à la remise des titres de propriété et de jouissance des ... Décret qui ordonne le paiement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de ...
Page 24
... présent décret ou par les décrets antérieurs rendus par les Assemblées précédentes , seront tenus de les déposer , dans les trois mois de la pu- blication du présent décret , au greffe des municipalités des lieux . Ceux qui seront dé ...
... présent décret ou par les décrets antérieurs rendus par les Assemblées précédentes , seront tenus de les déposer , dans les trois mois de la pu- blication du présent décret , au greffe des municipalités des lieux . Ceux qui seront dé ...
Page 25
... présent décret , seront tenus de payer en assignats ou en nu- méraire ; mais ils jouiront , en cas d'anticipa- tion , du bénéfice de la remise accordée par l'article 7 du décret du 5 juin dernier . Ce bénéfice n'aura pas lieu pour les ...
... présent décret , seront tenus de payer en assignats ou en nu- méraire ; mais ils jouiront , en cas d'anticipa- tion , du bénéfice de la remise accordée par l'article 7 du décret du 5 juin dernier . Ce bénéfice n'aura pas lieu pour les ...
Page 28
... présent décret en fera men- tion , ainsi que de l'endroit où ils entendront fixer leur domicile ; et ils seront payés , sur leur quittance visée par le département pour ceux domiciliés à Paris , par la Trésorerie na- tionale . 6. Pour ...
... présent décret en fera men- tion , ainsi que de l'endroit où ils entendront fixer leur domicile ; et ils seront payés , sur leur quittance visée par le département pour ceux domiciliés à Paris , par la Trésorerie na- tionale . 6. Pour ...
Page 42
... présent décret , entrer dans la consommation de la République , en payant les droits imposés sur les marchandises de même nature provenant de prises . Décrète également que les toiles des Indes qui sont introduites par le bureau de ...
... présent décret , entrer dans la consommation de la République , en payant les droits imposés sur les marchandises de même nature provenant de prises . Décrète également que les toiles des Indes qui sont introduites par le bureau de ...
Expressions et termes fréquents
14 juillet 1er décembre 1er janvier 1er novembre 21 JUILLET 22 novembre 22 octobre 29 SEPTEMBRE agens AOUT armées articles assignats auront bâtimens BRUMAIRE bureau caisse Cass cents livres certificat charge chevaux ci-devant comité de législation comité de salut commissaires comptabilité compte conseil exécutif Convention nationale créanciers cret d'ordre du jour décade décembre déclaration Décret portant Décret qui accorde Décret qui alloue Décret qui autorise Décret qui ordonne Décret relatif délai départemens département député desdits directoire directoires de district dispositions domaines nationaux émigrés enfans envoyés état féodalité FRIMAIRE général grand-livre guerre indemnité jugemens jugement l'administration liquidation lois ment militaires mille livres ministre mois municipalité nation NIVOSE novembre octobre officiers paiement payeurs pensions pétition pourront présent décret propriétaires régie rentes représentans du peuple République réquisition ront salut public SEPTEMBRE 1793 Septidi sera tenu seront tenus service tendu le rapport tion titre toyen Trésorerie nationale VENDÉMIAIRE