Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 5Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1847 |
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... Autri- che pour la Saxe qui sont adressées à des autorités on à des bureaux , devront être entièrement affranchies au moment de la mise à la poste ; 16 5 . B. Que les correspondances entre les autorités , 178 Notification du gouverneur.
... Autri- che pour la Saxe qui sont adressées à des autorités on à des bureaux , devront être entièrement affranchies au moment de la mise à la poste ; 16 5 . B. Que les correspondances entre les autorités , 178 Notification du gouverneur.
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... affranchies , originaires de la France ou de l'Al- gérie , et destinées pour le Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , les colonies et possessions an- glaises où l'office britannique entretient des bureaux de poste ...
... affranchies , originaires de la France ou de l'Al- gérie , et destinées pour le Royaume - Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , les colonies et possessions an- glaises où l'office britannique entretient des bureaux de poste ...
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... affranchies jusqu'à destination dans l'un des deux pays pour l'autre , d'après les prix respectivement attribués à chaque office , par l'article précédent , pour le port des lettres non affranchies . 31. Les hautes parties contractantes ...
... affranchies jusqu'à destination dans l'un des deux pays pour l'autre , d'après les prix respectivement attribués à chaque office , par l'article précédent , pour le port des lettres non affranchies . 31. Les hautes parties contractantes ...
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... affranchies , provenant des pays étrangers , qui seront transmises par l'office français à l'office , britannique ... affranchies provenant de la France , à destination des îles du Canal de la Manche , et , pour les lettres affranchies ...
... affranchies , provenant des pays étrangers , qui seront transmises par l'office français à l'office , britannique ... affranchies provenant de la France , à destination des îles du Canal de la Manche , et , pour les lettres affranchies ...
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... affranchies venant de 1843 France , comme à toutes les lettres affranchies adressées en France . Toutefois , il est entendu que , dans l'établissement de la taxe uniforme , combinée d'après les prix men- tionnés ci - dessus , la portion ...
... affranchies venant de 1843 France , comme à toutes les lettres affranchies adressées en France . Toutefois , il est entendu que , dans l'établissement de la taxe uniforme , combinée d'après les prix men- tionnés ci - dessus , la portion ...
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Expressions et termes fréquents
19 avril affranchies jusqu'à agens andern Anschluss Anvers arrobe auch aura auront autrichiennes bateaux bateaux pilotes bâtimens Beziehung Braunschweig Braunschweigschen bureaux britanniques capitaine carantani cargaison centimes chargement colonies et possessions commerce consul correspondances départemens dépêches du bureau devront douanes Douvres Etats Flessingue Forbach gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Hannover Hannoverschen Harz hautes parties contractantes Herzoglich Jahre König Königlich Königreichs können l'administration l'article l'empire d'Autriche l'Escaut l'office des postes lettres originaires majesté Malte marchandises Meuse ministre nation navigation navires oder offices paiera à l'office paquebots patron ou conducteur pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilotes plénipotentiaires poids possessions anglaises postes britanniques postes d'Autriche pourront présens articles Preussischen réciproquement Recueil gén Regierung règlemens Règlement pour l'exécution relations respectifs ront royaume Royaume-Uni Schiffer sera seront sind soll sollen Staaten Staates States Steuervereine tarif taxe Terneuzen territoire Theil tion traité du 19 transit trente grammes Uebereinkunft Vénézuéla Vertrag Weser-District Zoll Zollverein
Fréquemment cités
Page 175 - ... garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 15 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 174 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se...
Page 166 - Etats, de la plus constante et complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils auront, en conséquence, un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance et dans tous les degrés de jurisdiction établis par les lois.
Page 27 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 27 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 20 - Now, therefore, be it known that I, Ulysses S. Grant, President of the United States of America, have caused the said treaty to be made public, to the end that the same, and every clause and article thereof, may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Page 174 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 13 - ... de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un bâtiment national.
Page 515 - Belgians, accompanied by a warrant of arrest or other equivalent judicial document, issued by a judge or magistrate duly authorized to take cognizance of the acts charged against the accused in Belgium, together with duly authenticated depositions or statements taken on oath before such judge or magistrate, clearly setting forth the said acts, and containing a description of the person claimed, and any particulars which may serve to identify )iim.