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En outre, la Sublime Porte regarde comme une question d'honneur de maintenir ces priviléges à lout jamais, el, de même qu elle l'a fait connaitre à l'Europe entière lors de la publication du tanzinat, elle n'hésitera pas non plus, dans la présenle occasion, à adresser à lous les États une déclaration portant qu elle est animée de l'intention sincère et ferme de maintenir à perpétuité les priviléges religieux des différentes communautés de ses sujets, et, dans le cas où l'une de ces communautés posséderait un privilége de plus que les autres et que celles-ci demanderaient à y participer, la Sublime Porte, suivant ses sentimeuls de justice, coosentira également à accorder l'égalité. Aussi la Sublime Porte ne fera aucune difficulté de communiquer, en les accompagnant de notes identiques conçues dans ce sens, des exemplaires des firmaos susmenlioonés à chacune des qualre cours, et, dans la même forme, à la cour de Russie.

Le Projet rédigé pour compléter la décision prise au sujet de la Terre sainte et de la construction de quelques balisses destinées au culte sera définitivement adopté.

La Sublime Porte est prêle ensuite à conclure la paix dans les voies que lui indiquent ses alliés. Il s'ensuit tout naturellement qu'aussitôt après l'arrivée de la nouvelle que la Russie a accepté cette base, un plénipotentiaire sera nominé et envoye par la Porte, afin de conclure l'arrangement avec le plénipotentiaire russe dans une ville neutre à désigner par les quatre puissances, et dans une conférence à laquelle assisteront également les représentants des quatre puissances; qu'il sera alors aussi conclu un armistice temporaire et pour un terme fixé.

La multiplicité des relatioos ei des alliances de la Sublime Porle avec les États européens lui donnant, d'ailleurs, sous tous les rapports, le droit et la faculié de participer à la solidarité qui lie ces États entre eux et à la sécurité qu'ils y puisent, on reconuailra la nécessité de confirmer el de compléter daos ce sens le traité de 1841, et elle se repose, à cet égard, sur les efforts amicaux des cours alliées.

Un délai de quarante jours pouvant, d'après tous les calculs, sulfire pour faire connaître à Saint-Pétersbourg la présente determination et pour recevoir la réponse de cette capitale, on a, sous ce rapport aussi, recours à la bonté des quatre cours.

Enfin, Sa Majesté le Sulian, animée du desir particulier de faire participer loutes les classes de ses sujets aux principes de sécurité et de justice dont le tanzimat contieot l'assurance, co faisant complètement appliquer les dispositions de cet acte, comme aussi d'assurer à tous le bénéfice de lois, en avisant à introduire dans l'administration les améliorations nécessaires, à ordonné par une résolution impériale de vouer à cet objet toute l'attention qu'il mérite, ce qui ne peul manquer d'éire accueilli avec salisfaction par les cours, et ce que l'on se fait, par conséquent, un devoir de déclarer ici également.

3. Protocole d'une conférence lenue au Ministère des af

faires étrangères à Vienne, le 2 février 1854. Presents: Les représentants d'Autriche, de France, de GrandeBretagne, et de Prusse.

Les représenlanis d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne, el de Prusse, se sont réunis en conference pour enlendre la communication

que

M. le plénipotentiaire Autrichien a bien voulu leur faire des propositions présentées par le cabinet de St. Petersbourg en réponse à celles qu'il s'était chargé le 13 Janvier de faire parvenir au gouvernement Impérial, revêtues de l'approbation des puissances représentées dans la conférence de Vienne. La pièce qui les contient est annexée au présent prolocole.

Les Soussignés après avoir soumis à l'examen le plus attentif les propositions susdites, ont conslalė dans leur ensemble et dans leurs détails des différences tellement essentielles avec les bases de négociations arrêtées le 31 décembre à Constantinople et approuvées le 13 janvier à Vienne, qu'ils ne les ont pas ju

nature à être transmises au Gouvernement de Sa Majesté Impériale le Sultau.

Il ne reste en conséquence aux Soussignés qu'à faire pare venir le document ci-annexé à leurs cours respectives, et d'alleodre qu'elles aient arrêté leurs résolutions ultérieures. (Signé) Buol-Schauenstein. Bourqueney.

Westmorland. Arnim.

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gées de

Annere au protocole no 3. En réponse aux propositions de la Porte transmises à St. Pétersbourg à la suite du Protocole du 13 Janvier, la Russie nous a fait conuaitre que, lidele aux déclarations qu'elle avait faites dès le début du conflit, elle ne veut di aggraver les dangers auxquels la Turquie s'est livrée, ni lui imposer une paix incompatible avec son intégrité et son indépendance.

La Russie est persuadée que jamais Traité n'aura été moins difficile à negocier et à mener à bonne fin que celui que la Porte viendrait à proposer avec le desir sincère de rélablir ses relations avec la Russie sur l'ancien pied, el d'écarter à tout jamais les motils de dissentiment qui se sont élevés, par une francbe eniente sur le sens el la porlée de ses transactions antérieures et des intentions réciproques actuelles.

La Russie établit qu'il y a une distinction à faire cuire le fond, c'est à dire les conditions, de la paix, el la forme, c'est à dire le mode, de la négociation.

Quant à la question de la forme, le Cabinet de Vienne se trouve autorisé, d'accord avec les autres membres de la Corserence, à préparer le terrains à la négociation directe, en faisant adopter à la Porte au préalable les bases que lui offre la Russie,

Le Cabinet Imperial y met la condition essentielle el irrévocable que les négociations définitives de la signature du Traité de Paix aient lieu directement entre la Russie et la Porte, coil au quartier-général, soit à St. Petersbourg, moyennant un Plé-. nipotentiaire que la Porte enverrail dans l'un ou l'autre de ces endroils.

Le Cahinet Russe fait observer que pour le cas où ces négociations s'ouvrissent à St. Petersbourg, les Représentants des Quatre Puissances pourraieot se trouver munis d'instructions nécessaires pour diriger, assisler, el appuyer de leurs conseils le Plénipotentiaire Ture, sans qu'il soit besoin d'une conférence ostensible, el, celle forme écartée, on peut être sûr que les dispositions de la Russie n'en seront que plus accominodantes.

En ce qui concerne le fond des négociations, l'Empereur, fidèle à ses sentiments désintéressés, propose cow.ine bases de pacification, en autant qu'il est possible de les définir au milieu de circonstances qui varient chaque jour, et dans le cas où une négociation directe entre la Russie et la Porle viendrait à s'ouvrir prochainement :

1. Confirmation pleine et entière des Traites antérieurs conclus entre la Russie et la Porle, å dater de celui de Kainardji, et des Conventions spéciales d'Andrinople, relatives Jux Principantės Danubiennes et à la Servie.

2. Des éclaircissements à cousigner par les Plénipotentiaires respectifs chargés de la négociation de la paix dans ou Acte Séparé sous forme de Protocole ou d'Article Additionnel, et dont le projet se trouve ci-joint, concernant le sens et l'application pratique des firmans antérieurs et récents des Sultans relatifs à la liberté religieuse, et aux iminunités accordées aux églises du culte orthodoxe d'Orient.

3. Evocuation dans le plus bref délai des Principautés Danubiennes et des autres territoires et villes faisani partie des États du Sultan qui se trouveraient occupés par les armées Russes à la suite des événements de la guerre, dès que l'arrangement sera effeclue.

4. Retablissement de l'ordre de choses et des Gouvernements des Principautés leis qu'ils avaient été établis par les stipulations d'Andrinople.

5. Régularisation du droit d'asile et des conditions auxquelles il serait accordé à l'avenir dans les états respectifs aux agilaleurs et aux révolutionnaires, qui, sous la marque de refugiés politiques, viendraient susciter des embarras el de la mésintelli-geoce entre des Gouvernements amis et voisins,

Quant au Traité du 13 Juillet 1841, la Russie le regarde comme n'ayant point cessé d'être en vigueur, puisqu'il a été conclu pour la paix comme pour la guerre: par conséquent, il n'aurait pas besoin d'être renouvelé ni d'etre complété par une garantie.

4. Protocole d'une conférence tenue au Ministère des af

faires étrangères à Vienne, le 5 mars 1854 Présents: Les représentants d'Autriche, de France, de GrandeBretagve et de Prusse.

Les Soussignés, représentants d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne et de Prusse, s'étant de nouveau réunis en conférence à la demande du plénipotentiaire Autrichien, lecture leur a élé donnée du document ci-joint communique au cabinet de Vienne par M. l'envoyé de Russie et conlepani les préliminaires du traité à intervenir entre la Russie et la Sublime Porte, le cabinet de Vienne élant prié par le cabinet de Si. Pétersbourg, de requérir l'appui des deux Puissances maritimes pour obtenir l'accepiation de ces preliminaires par la Sublime Porte.

Après mûre délibération les plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne, prenant pour base de leur examen les documents antérieurs revêtus de la sanction des quatre puissances, ont conslaté entre ces documents et les préliminaires proposés des différences radicales :

1. En ce que l'évacuation des Principautes Danubiennes, fixée après la signature des préliminaires, est subordonnée à la sortie des flotles combinées, non-seulement de la Mer Noire, mais des Détroits du Bosphore et des Dardanelies, condition qui ne pouvait être acceptée par les puissances maritimes qu'après la conclusion du traité définitif,

II. En ce que le document en délibération tend à revélir d'une forme strictement conventionelle, synallagmatique et exclusivement applicable aux relations de la Porte avec, la Russie les assurances relatives aux priviléges religieux des Grecs; assurances que la Porte n'a offert de donner qu'aux cinq puissances simullanément, et sous la forme d'une simple déclaration identique. Les assurances, en effet, voe fois insérées dans un trailé préliminaire devraieot dès lors être reproduites dans le traite définitif, et seraient accompagnées en outre d'une nole officielle confirmative des dits priviléges adressée à la cour de Russie exclusivement, note qui, à son tour, devrait, aux termes mêmes des préliminaires, être considérée comme annexe aux traités, c'est-à-dire, comme ayant même force et même valeur

III. En ce que les préliminaires communiqués à Vienne sont implicitement soustrails à toute discussion de la conférence sur les modifications reconnues nécessaires pour les rapprocher du texte original des actes reveus de son assentiment, et que la conclusion du traité défioitif ne réserve pas davantage sa surveillance et son action.

IV. En ce que tandis que les propositions de la Porte réclament expressément la révision du traité de 1841 de manière à faire participer la Turquie aux garanties du droit public Européen, cette condition se trouve accueillie par voie d'omission.

Les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse appréciant la force des observations présentées par les plenipotentiaires de France et de Grande-Bretagne, ont dû, de leur côté, reconoaître égale

ment' les nolables divergences signalées entre le projet de préliminaires Russe et les protocoles des 13 Janvier et 2. Février.

En conséquence la conférence s'est unanimement reconnue dans l'impossibilité de donner suite à ces propositions. (Signé) Buol-Schauenstein. Bourqueney.

Westmorland. Arnim.

Annexe au protocole no 4. La Cour de Russie et la Sublime Porte Ottomane, animées du désir sincère de mettre fin au différend qui a motive la guerre actuelle, d'en effacer toutes les traces pour l'avenir, et. de ramener dans leurs rapports réciproques l'harmovie jodispensable aux intérêts des deux Empires, les Ministres respectifs des Affaires Etrangères, etc., ou arrêté coinme base de la paix les Articles suivants :

Art. 1. Par la signature du traite définitif à intervenir eatre les deux Hautes Parlies Cootractantes, il y aura à perpetuito paix, amitié, et boune intelligeoce entre l'une et l'autre, et les relations diplomatiques habituelles seront rétablies sur leur ancien pied.

11. Tous les Trailés, Conventious, Actes et Stipulations conclues et arrêlées de part et d'autre à différentes époques, depuis le Traité de Koutchouk-Kainardji jusqu'à celui d'Andrinople, y compris les Conventions spéciales relatives aux Priocipautés Danubiennes et à la Servie, sont complèlement confirmées, ef les deux Hautes Parties Contractantes s'engagent à les observer religieusement et javiolablement.

lll. Les priviléges religieux de tous les sujets du Sullan qui ne professeni point l'Islamisme, privileges concédés dans le cours des siècles par les ancêtres de Sa Majesté le Sultan et par elle-même moyennant des firmans, ayant été confirmés encore récemmeni, et nomméineat en ce qui concerne le culle et les églises du rit Grec, par un firman Impérial revêtu de son auguste khali-shérif et adressé au Patriarche de Constantinople le

la Sublime Porte o'hésite pas à déclarer qu'elle regarde comme une question d'honneur de maintenir ces priviléges, droits et immunités à tout jamais, en accordant aux différentes communautés Chrétiennes dans son Empire une entière égalite En temoignage de cette ferme intention, le Plénipolen, tiaire Ortoman sera chargé de communiquer officiellenieni, et

au Traité, le dit firman à la Cour de Russie, qui l'accueille de son côté comme un nouveau gage de bonne et sincère amitié et dans l'esprit d'une confiance entière.

IV. Le firman souverain émané de Sa Majesté le Sultan le pour expliquer et corroborer celui du Janvier 1852, ainsi qu'un autre firman co dale du relatif à la réparation de la graode coupole du Temple du Saint Sépulcre, sont coolirmés ; et il est convenu que ces ordonnances souveraiaes,

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annexe

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