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destinées, dans leur siricle exécution, à garantir le slatus quo des actuaires possédés par les Grecs, soit exclusivement soit

commun avec d'autres culles, sont regardées par les deux Cabinets comme nouvellement satisfaisanies, sans qu'elles puissont à l'avenir donner lieu à de nouvelles discussions, La Subline Porte en outre proiel que si quelque cas imprévu nécessilail une modification quelconque à l'élal actual des choses, elle aurait soio d'en informer préalablement la Cour de Russie; se réservant d'en faire également notification à celles des Cours Européennes envers lesquelles elle se trouve liés par des stipulations particulières.

V. Comme les sujets de l'Empire de Russie, tant séculiers qu'ecclésiastiques, auxquels il est permis, suivant les Traités, de visiter la sainte ville de Jerusalem et autres lieux de devotion, doivent être considerés à l'égal des sujets de uations les plus favorisées, et comme celles-ci, tant Catholiquer que Protestantes, ont leurs prélais el leurs établissemenis ecclesiastiques particuliers, il est arrêté que pour le cas où le Cabinei Impérial de Russie en ferait la demande, il sera accordé une localité convenable dans la ville de Jerusalem ou dans les environs pour la construction d'une église consacrée à la célébration du service divin par des reclésiastiques Russes et d'un hospice pour les pélerins indigents ou malades, lesquelles fondations picuses seront sous la surveillance spéciale du Consulal-Genéral de Rusa sie en Syrie et en Palestine.

Vi. A daler de la signature des présents préliminaires, tant à Constantinople qu'à St. Petersbourg, Sa Majesté l'Empereur de Russie donnera l'ordre à ses troupes d'évacuer les Princia pautés. De son côté, la Sublinne Porie s'engage à obtenir préalablement des deux Puissances maritimes, doni elle a appele l'assistance, qu'elles doonent les ordres nécessaires à leurs escadres pour quitter simultanennent la Mer Noire, ainsi que le Bosphore et les Dardanelles. La Sublime Porte s'engage égalem meat à obtenir que la rentrée des flottes respectives dans les poris de Malie et de Toulon soit combinée de manière à coiacider avec le moment où les Russes auront entièrement évacué le (erritoire Ottoman,

VII. L'évacuation des Principautés consoinmée, l'ordre des choses gouvernemental et administratif, tel qu'il ressort du Traité d'Andrinople el des Conventions spéciales à cet égard, et qui y avail élé momentanement suspendu par suite de l'occupation et de la guerre, sera rétabli dans son intégrité.

VIII. Les bases de la paix étant signées cooformément à ce qui précède, et remplie la condition préalable des ordres à donner simultanément d'une part au Commandant-en-chef des troupes Russes dans les Principautés, de l'aulre aux A.miraux des slottes Anglaise et Française, des Plénipotentiaires nommés par les deux parties belligérantes se réuniront dans un endroit dont elles conviendront entre ellos, pour négocier directement et sigher l'instrument définitif du Traité de Paix

Eir foi de quoi les Ministres des Affaires Etrangères des deux Cours ont signé provisoiremeni le présent Acle.

5. Protocole d'une conférence tenue au Ministère des af

faires étrangères à Vienne, le 9 avril 1854. Présents; Les représentants d'Autriche, de France, de Grande Bretagne el de Prusse.

Sur la demande des plénipotentiaires de France el de GrandeBretagne la conférence s'est réunie pour entendre la lecture des pièces qui établissent que l'invitation adressée au cabinet de St. Pétersbourg d'évacuer les Principautes Moldo-Valaques dans un délai fixe, étant restée sans réponse, l'état de guerre déjà déclarée entre la Russie et la Sublime Porte, existe également de fait entre la Russie, d'une part, et la France et la Grande-Brelayne, de l'autre.

Ce changement opéré dans l'attitude de deux des puissances representées dans la conférence de Vienne en conséquence d'une démarche tentee directement par la France et l'Ag-: gleterre, et appuyée par l'Autriche et la Prusse comme fondée en droit, a été jugé par les plenipotentiaires d'Autriche et de Prusse comme impliquant la nécessité de constater de nouveau l'union des quatre gouvernements sur le terrain des principes posés dans les protocoles des 5 Décernbry 1853 et 13 Janvier 1854.

En conséquence les Soussignés ont à ce inoment solennel déclaré que leurs gouvernements restent unis dans le double but de maiotenir l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman dont le fait de l'évacuation des Principautés Danubiennes est et restera une des conditions essentielles, et de consolider dans un interêt si conforme aux sentiments du Sultan, el par tous les moyens compatibles avec son indépendance et sa souveraineté, les droits civils et religieux des Chrétiens sujets de la Porte.

L'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman est et demeure la condition sine qua oon de toute transaction destinée à retablir la paix entre les puissances belligérantes, et les gouvernements représentés par les Soussignés s'engagent à rechercher en commun les garanties les plus propres à attacher l'existence de cet Empire à l'équilibre général de l'Europe, comme ils se déclarent preis à délibérer et à s'entendre sur l'emploi des moyens les plus convenables pour attendre l'objet de leur concert.

Quelqu' événement qui se produise par suite de cet accord fondé uniquement sur les intérêts généraux de l'Europe, et dont le but ne peut être atteint que par le relour d'une paix solide et durable, les gouvernements représentés par les Soussignés s'engagent réciproquement à d'entrer dans aucun arrangement définitif avec la cour Impériale de Russie, ou avec toute aulre Puissance, qui serait contraire aux principes énoncés ci-dessus sans en avoir préalablement délihéré en commun. (Signé) Buol-Schauenstein. Bourqueney.

Westmorland. Arnim.

6. Protocole d'une conférence tenue au Ministère des af

faires étrangères à Vienne, le 23 mai 1854. Présents : Les représentants d'Autriche, de Fraoce, de GrandeBretagoe, et de Prusse.

Les plénipotentiaires soussignés ont jugé cooforme aux'depositions contenues dans le protocole du 9 Avril de se réunir en conférence pour se communiquer réciproquement et déposer dans un acte commun les conventions conclues entre la France et l'Angleterre, d'une part, et entre l'Autriche et la Prusse de l'autre, les 10 et 20 Avril de la présente année.

Après mûr examen desdites conventions les soussignés ont unanimemeot constaté:

Que la convention conclue entre la France et l'Angleterre, ainsi que celle qui a été signée le 20 Avril entre l'Auiriche et la Prusse, tendeni toutes deux, dans les situations relatives ausquelles elles s'appliquent, à assurer le maintien des principes consacrés par la série des protocoles de la conférence de Vienne.

Que l'intégrite de l'Empire Ottoman et l'évacuation de la portion de son territoire occupée par l'armée Russe, sont et resleront le but constant el invariable de l'accord des quaire' puis

sances.

Que les actes conséquemment communiqués et annexés au présent protocole répoudent à l'engagement que les puissances avaient pris entre elles le 9 Avril de délibérer et de s'entendre sur les moyens les plus propres à réaliser l'objet de leur concert, et donnent une nouvelle saoction à la ferme intention des quatre puissances représentées dans la conférence de Vienne de réunir tous leurs efforts et toutes les volontés pour réaliser le but qui forme la base de leur union, (Signé) Buol-Schauenstein. Bourqueney

Westmorland, Arnim.

LXIV. Notes échangées à Vienne, le 8 août 1854, entre les représentants d' Autriche, de France et de la Grande-Bretagne, fixant les bases du rétablissement de la pair entre la Russie et la Porte

Ottomane.

1. Note identique des représentants de la Grande-Bretagne

et de France, signée à Vienne, le 8 août 1854.

soussigné etc. a l'honneur d'annoncer au comte Buol etc., qu'il a reçu de son Gouvernement l'ordre de constater dans la

présente note, qu'il résulte des pourparlers confidentiels échangés entre les cours de Vienne, de Paris, et de Londres, conformément au passage du protocole du 9 ayril dernier par lequel l'Autriche, la France, et la Grande-Brelagne, se sont, en même temps que la Prusse, engagées à rechercher les moyens de rai. tacher l'existence de l'Empire Ottoman à l'équilibre général de l'Europe, que les trois puissances peosent également que les rapports de la Sublime Porte avec la cour Impériale de Russie ne pourraient pas etre rélablies sur des bases solides et durables :

1. Si le prolectoral exercé jusqu'à préseul par la cour impériale de Russie, sur les principautés de Valachie, de Moldavie, et de Servie ne cesse pas à l'avenir, et si les privileg s accor. dés par les Sultans à ces provinces dépendantes de leur Empire de sont pas placés sous la garantie collective des puissances, en vertu d'un arrangement à conclure avec la Sublime Porte et dont les dispositions règleraient en même temps toutes les questions de détail.

2. Si la navigation du Danube à ses embouchures Desti point délivrée de loute entrave, et soumise à l'application des principes coosacres par les actes du congrès de Vieone.

3. Si le traile du 13. juillet, 1841, n'est pas revise de conceri par loutes les bautes parties contractantes dans un intérêt d'equilibre Europeen,

4. Si la Russie ne cesse de revendiquer le droit d'exercer un prolectoral officiel sur les sujets de la Sublime Porte, à quelque rit qu'ils apparliennent, et si la France; l'Autriche la GrandeBretagne la Prusse, et la Russie, ne se prêtent leur mutuel concours pour oblenir de l'initiative du gouvernement Olloman la consecration et l'observance des privileges religieux des diverses communautes chretiennes, et mettre à profit, dans l'intérêt commun de leurs coreligionnaires, les généreuses intentions manifestées par Sa Majesie le Sultan saos qu'il en ré.ulte aucune atteinte pour sa dignité et l'indépendan e de sa Couronne.

Le Soussigné en outre est autorise à déclarer que le Gouvernement de Sa Majesté la Reine de Grande-Bretagne, tout en se réservant de faire connaitre en temps viile les conditions paro ticulières qu'il pourrait mettre à la conclusion de la paix avec la Russie, et d'apporter à l'ensemble des garanties ci des us spécífiées telle modification que la continuation des hostilités rendrail nécessaire,' est décidé à ne discuter et à ne prendre en consideration aucune proposition du cabinet de St. Petersbourg qui m'impliquerait point de sa part une adhésion pleine' er na tière aux principes sur lesquels il est déjà tombé d'accord avec les Gouvernements de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et de Sa Majeste l'Empereur des Français. Le Soussigné etc.

(Signe) Westmorland.

(Bourqueney.)

Nout Recueil géne. Tome XV.

Mm

:

2. Note du représentant d'Autriche, signée à Vienne, le 8

août 1854. Le soussignė, ministre des affaires étrangeres etc. de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, s'einpresse d'accuser réception à sa Seigneurie le comte de Westmorland etc., de la noie qu'elle lui a fait l'honneur de lui adresser en date du 8 de ce mois, el de constater à son tour qu'il résulte des pourparlers confidentiels échangés entre les cours de Vienne, de Paris, et de Londres, conformément au passage du protocole de 9 avril dernier par lequel l'Autriche, la France et la Grande-Bretagne se sont, en inême temps que la Prusse, engagées à rechercher les noyens de rattacher l'existence de l'empire Olloman à l'equilibre général de l'Europe, que les trois puissances pensent également que les rapports de la Sublime Porte avec la cour Impériale de Russie ne pourraient pas être rétablis sur des bao ses solides et durables:

1. Si le protectorat exercé jusqu'à present par la cour Im -périale de Russie, sur les principautés de Valachie, de Moldavie et de Servie, ne cesse pas à l'avenis, et si les privileges accordés par les Sultans à ces provinces dépendantes de leur empire ne sont pas placés sous la garantie collective des puissances, en verlu d'un arrangement à conclure avec la Sublime Porle el dont les dispositions règleraient en même temps toutes les questions de détail,

11. Si la navigation du Danube à ses embouchures n'est point délivrée de loule entrave, et soumise à l'application des principes consacrés par les actes du congrès de Vienne.

Ill. Sile irailé du 13 juillet, 1841, n'est pas revisé de concert par toutes les hautes parties contractantes dans un intérêt d'équilibre Européen,

IV. Si la Russie ne cesse de revendiquer le droit d'exercer un protectorat officiel sur les sujets de la Sublime Porte', à queique rit qu'ils appariiennent, ut si l'Autriche, ia Graude-Bretagne, la France, Pruşse, et la Russie, ne se préleni leur mutuel concours pour obtenir de l'initiative du gouvernement Ottoman la consécration et l'observance des privileges religieux des diverses communautés chrétiennes, el mellre à profit, dans l'iniéret conmun de leurs coreligionnaires, les généreuses intentions manifestées par Sa Majesté le Sultan, sans qu'il en resulte aucune atteinte pour la dignité et l'indépendance de sa Couronne.

Le soussigné est en outre autorisé à déclarer que son gouverneinent prend acle de la détermination de l'Angleterre et de la France de

ne pas entrer avec la cour impériale de Russie dans aucun arrangement qui n'impliquerait point de la part des la dite cour une adhésion pleine et entiere aux quatre priocipes ci-dessus énumérés, el qu'il acceple pour lui-même l'engageroent de pe trailer que sur ces bases , en se réservant toutefois la libre appréciation des conditions qu'il metirait au rétablissement de la paix s'il venait lui-même à Alre forcé de prendre part à la guerre. Le soussigné ric.

(Signé) Buol.

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