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terre Leurs dites Majestés expédieront aussitôt vers tel ou tels points du territoire Ottoman qu'il sera jugé à propos ; et Sa Majesté Impériale le Sultan convient que les troupes

de terre Françaises et Anglaises ainsi expédiées pour la défense du territoire Ottoman recevront le même accueil amical et seront traitées avec la même considéra. tion que les forces navales Françaises et Britanniques employées depuis quelque temps dans les eaux de la Turquie.

Art. II. Les bautes parties contractantes s'engagent, chacune de son côté, à se communiquer réciproquement, sans perte de temps, toute proposition, que recevrait l'une d'elles de la part de l'Empereur de Russie, soit directement, soit indirectement,' en vue de la cessation des hostilités, de l'armistice ou de la paix ; et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engage en outre à ne conclure aucun armistice et à n'entamer aucune négociation pour la paix, ou à ne conclure aucun préliminaire de paix ni aucun traité de paix avec l'Empereur de Russie, sans la connaissance et le consentement des hautes parties contractantes.

Art. III. Dès que le but du présent traité aura été atteint par la conclusion d'un traité de paix, Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande prendront aussitôt des arrangemens pour retirer immédiatement toutes Leurs forces militaires et navales employées pour réaliser l'objet du présent traité et toutes les forteresses ou positions dans le territoire Ottoman qui auront été temporairement occupées par les forces militaires de la France et de l'Angleterre seront remises aux autorités de la Sublime Porte Ottomane dans l'espace de quarante jours ou plutôt, si faire se peut, à partir de l'échange des ratifications du traité par lequel la présente guerre sera terminée.

Art. IV. Il est entendu que les armées auxiliaires conserveront la faculté de prendre telle part qui leur paraîtrait convenable aux opérations dirigées contre l'ennemi commun, sans que les autorités Ottomanes, soit civiles, soit militaires, aient la prétention d'exercer le moindre contrôle sur leurs mouvemens.

Au contraire, toute aide et facilité leur seront prêtées par ces autorités, spécialement pour leur débarquement, leur marche, leur logement ou campement, leur subsistance et celle

de leurs chevaux et leurs communications, soit qu'elles agissent ensemble, soit qu'elles agissent séparément.

Il est entendu, de l'autre côté, que les commandans des dites armées s'engagent à maintenir la plus stricte discipline dans leurs troupes respectives, et feront respecter par elles les lois et les

usages

du

pays. Il va sans dire, que les propriétés seront partout respectées.

Il est, de plus, entendu de part et d'autre que le plan général de campagne sera discuté et convenu entre les commandans en chef des trois armées, et que si une partie notable des troupes alliées se trouvait en ligne avec les troupes Ottomanes, nulle opération ne pourrait être exécutée contre l'ennemi sans avoir été préalablement concertées avec les commandans des forces alliées.

Finalement il sera fait droit à toute demande relative aux besoins du service adressée pas les commandants en chef des troupes auxiliaires, soit au gouvernement Ottoman, par le canal de leurs ambassades respectives, soit d'urgence aux autorités locales, à moins que des objec

LXXII. Convention entre la Grande-Bretagne et la France, pour déterminer l'objet de leur alliance et les moyens à employer en commun; signée à Londres,

le 10 avril 1854 *).

Texte français. Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, décidées à prêter leur appui à Sa Majesté le Sultan Abdul-Medjid, Empereur des Ottomans, dans la guerre qu'elle soutient contre les agressions de la Russie; et amenées, en outre, malgré leurs efforts sincères et persévérants pour maintenir la paix, à devenir elles-mêmes parties belligérantes dans une guerre qui, sans leur intervention active, eût menacé l'existence de l'équilibre Européen et les intérêts de leurs propres États, ont, en conséquence, résolu de conclure une convention destinée à déterminer l'objet de leur alliance, ainsi

que

H

les moyens

*) Les ratifications ont été échangées à Londres, le 15 avril

tions majeures, clairement énoncées, n'en empêchent la mise en exécution.

Art. V. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Constantinople dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. (Signé) Baruguay-d Hilliers.

(L. S.)
(Signé) Stratford de Redcliffe.

(L. S.)
(Signé) Rechid.

(L. S.)

LXXII. Convention entre la Grande-Bretagne et la France, pour déterminer l'objet de leur alliance et les moyens à employer en commun ; signée à Londres,

le 10 avril 1854*).

Texte anglais. Their Majesties the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and the Emperor of the French, having determined to afford their support to His Majesty the Sultan Abdul Medjid, Emperor of the Otto. mans, in the war in which he is engaged against the aggressions of Russia; and being, moreover, compelled, notwithstanding their sincere and persevering efforts for the maintenance of peace, to become themselves belligerent parties in a war which, without their active intervention, would have threatened the existing balance of power in Europe, and the interests of their own dominions; have, in consequence, resolved to conclude a Convention in order to determine the object of their alliance, as well as the means to be employed in common

à employer en commun pour le remplir, et nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires :

Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Alexandre Colonna, comte Walewski, grand officier de l'ordre impérial de la Légion-d'Honneur, grand'croix de l'ordre de St. Janvier des deux Siciles, grand'croix de l'ordre du Danebrog du Danemark , grand'croix de l'ordre du Mérite de St. Joseph de Toscane, etc. etc. etc., son ambassadeur près de Sa Majesté Britannique;

Et Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le très-honorable George Guillaume Frédéric, comte de Clarendon, baron Hyde de Hindon, Pair du Royaume-Uni, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé, chevalier du très noble ordre de la Jarretière, chevalier grand'croix, du très-honorable ordre du Bain, principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour les affaires étrangères ;

Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et dûe forme, ont arrêté et signé les articles suivans:

Art. 1. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire ce qui dépendra d'elles pour opérer le rétablissement de la paix entre la Russie et la Sublime Porte sur des bases solides et durables, et pour garantir l’Europe contre le retour des regrettables complications qui viennent de troubler si malheureusement la paix générale.

Art. II. L'intégrité de l'empire ottoman se trouvant violée par l'occupation des provinces de Moldavie et de Valachie, et par d'autres mouvemens des troupes russes, Leurs Majestés l'Empereur des Français et la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande se sont concertées et se concerteront sur les moyens les plus propres à affranchir le territoire du Sultan" de l'invasion étrangère et à atteindre le but spécifié dans l'art. I. Elles s'engagent, à cet effet, à cntretenir, selon les nécessités de la guerre, appréciées d'un commun accord, des forces de terre et de mer suffisantes

pour y

faire face, et dont les arrangements subsequens détermineront,

s'il y a lieu, la qualité, le nombre et la destination.

Art. III. Quelque événement qui se produise en con

for fulfilling that object; and have for that purpose

named as their Plenipotentiaries :

Her Majesty the Queen of the United Kingdoin of Great Britain and Ireland, the Right Honourable George William Frederick, Earl of Clarendon, Baron Hyde of Hindon, a Peer of the United Kingdom, a Member of Her Britannic Majesty's Most Honourable Privy Council

, Knight of the Most Noble Order of the Garter, Knight Grand Cross of the Most Honourable Order of the Bath, Her Britannic Majesty's Principal Secretary of State for Foreign Affairs;

And His Majesty the Emperor of the French, the Sieur Alexander Colonna, Count 'Walewski, Grand Officer of the Imperial Order of the Legion of Honour, Grand Cross of the Order of St. Januarius of the Two Sicilies, Grand Cross of the Order of Danebrog of Denmark, Grand Cross of the Order of Merit of St. Joseph of Tuscany, etc., etc., His Ambassador to Her Britannic Majesty:

Who, after having communicated to each oiher their full-powers, found in good and due form, have agreed upon and signed the following Articles:

Art. I. The High Contracting Parties engage to do all that shall depend upon them for the purpose of bringing about the re-establishment of peace between Russia and the Sublime Porte on solid and durable bases, and of preserving Europe from the recurrence of the lamentable complications which have now so unhappily disturbed the general peace.

Art. II. The integrity of the Ottoman Empire being violated by the occupation of the Provinces of Moldavia and of Wallachia, and by other movements of the Russian troops, Their Majesties The Queeo of the United Kingdom of Great Britain and Ireland and the Emperor of the French have concerted, and will concert together as to the most proper means for liberating the territory of the Sultan from 'foreigo invasion, and for accomplishing the object specified in Article I. For this purpose they engage to maintain, according to the requirements of the war, to be judged of by common agreement, sufficient naval and military forces to meet those regnirements, the description, number, and destination whereof shall, if occasion should arise, be determined by subsequeni arrangements.

Art. III.Whalever events may arise from the exe

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