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LXXXV. Convention supplémentaire, entre la Sardaigne et la Grande-Bretagne, à la convention militaire, conclue à Turin, le 26 janvier 1855, entre la Sardaigne, la Grande-Bretagne et la France. Signée à Turin le 26 janvier 1855.

Texte français. Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande dé. sirant faciliter l'execution de la convention militaire, signée aujourd'hui entre Sa Majesté Britannique. Sa Maesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, ont décidé de conclure une convention supplémentaire à la convention ci-dessus nommée et à cet effet elles ont nommé pour leurs plénipotentiaires, à savoir:

Sa Majesté le Roi de Sardaigne, le comte Camille de Cavour, président du conseil des ministres et son ministre des affaires étrangères, chevalier Grand-Croix de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, chevalier GrandCroix de l'ordre impérial de la Légion d'Honneur etc.;

Et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le sieur James Hudson, chevalier du très-honorable Ordre du Bain, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi de Sardaigne etc.;

Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :

Art. I. Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à recommander à son Parlement de la mettre à même d'avancer à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, au moyen d'un emprunt, la somme d'un million de livres sterlings, dont cinq-centmille livres seront payées par Sa Majesté le plutôt possible, dès que son Parlement aura donné son consentement, et les autres cinq-cent-mille livres six mois après le paiement de la première somme; Sa Majesté Britan

LXXXV. Convention supplémentaire, entre la Sardaigne et la Grande-Bretagne, à la connention militaire, conclue à Turin, le 26 janvier 1855, entre la Sardaigne, la Grande-Bretagne et la France. Signée à Turin le 26 janvier 1855.

Texte anglais. Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and His Majesty the King of Sardinia, being desirous to facilitate the execution of the Military Convention which has this day been signed between Her Britannic Majesty, His Majesty the Emperor of the French, and His Majesty the King of Sardinia, have resolved to conclude a Convention supplementary to the Convention above mentioned, and for that purpose have named as their Plenipotentiaries, that is to say:

Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, James Hudson, Esquire, a Companion of the Most Honourable Order of the Bath, Her Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of Sardinia;

And His Majesty the King of Sardinia, the Count Camille de Cavour, President of the Council of Ministers, and His Minister for Foreign Affairs, a Knight Grand Cross of the Order of Saints Maurice and Lazarus, a Knight Grand Cross of the Imperial Order of the Legion of Honour;

Who, after having communicated to each other their respective full powers, found in good and due form, have agreed upon and concluded the following Articles :

Art. 1. Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland undertakes to recommend to Her Parliament to enable Her to advance, by way of loan, to His Majesty the King of Sardinia, the sum of one million pounds sterling, of waich sum five hundred thousand pounds sterling shall be paid by Her Majesty as soon as possible after the assent of Her Parliament shall have been given, and the remaining five hundred thousand pounds at the expiration of six months after payment of the first

nique s'engage en outre à recommander à son Parle-
ment, de la mettre à même, si la guerre ne sera pas
finie à l'expiration de douze mois après le paiement du
premier terme de l'emprunt susénoncé, d'avancer à Sa
Majesté le Roi de Sardaigne dans les mêmes proportions,
une somme égale d'un million de livres sterlings.

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Art. II. L'intérêt à payer sur le dit emprunt ou emprunts par le Gouvernement Sarde sera en raison du 4 pCt. par an, dont 3 pCt. à titre d'intérêt et 1 pCt. pour fond d'amortissement.

Les intérêts susdits seront comptés à partir du jour où l'on fera le payement en à compte de l'emprunt ou des emprunts, et seront payés par sémestre; le premier payement devra être fait quinze jours après l'expiration des six mois, à partir du payement du premier terme de l'emprunt, et ainsi successivement.

Art. III. Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande se chargera du transport gratuit des troupes Sardes.

Art. IV. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Turin le plutôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Turin, le 26 du mois de janvier de l'an de
grâce mil-huit-cent-cinquante-cinq.

(L. S.) C. Cavour.
(L. S.) James Hudson. .

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sum; and Her Britannic Majesty engages further to recommand to Her Parliament to enable Her, if the war should not have been brought to a close at the expiration of twelve months after payment of the first instalment of the abovementioned' loan, to advance to His Majesty the King of Sardinia, in the same proportions, a like sum of one million pounds sterling.

Art. II. The interest to be paid upon the said loan or loans by the Sardinian Government shall be at the rate of four per cent per annum, of which one per cent. per annum shall be for a sinking fund.

The said interest shall be calculated from the days on which the payments on account of the loan or loans shall be made, and shall be payable half-yearly; the first payment to be made within fifteen days after the expiration of six months from the payment of the first instalment of the loan, and so on successively.

Art. III. Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland will undertake gratuitously the transport of the Sardinian troops..

Art. IV. The present Convention shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at Turin as soon as possible.

In witness whereof the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seal of their arms.

Done at Turin, the twenty-sixth day of January, one thousand eight hundred and fifty-five.

(L. S.) James Hudson.
(L. S.) C. Cavour.

LXXXVI. Convention entre la Grande-Bretagne et la France, relative à l'établissement d'une ligne de télégraphie électrique entre Bucharest et Varna, signée à Londres, le 1 février 1855 *).

Texte français. Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur des Français, voulant assurer la rapidité des correspondances entre leurs Gouvernements et les armées alliées en Crimée , par l'établissement d'une ligne de télégraphie électrique entre Bucharest et Varna, ont muni de leurs pleins pouvoirs pour s'entendre à cet effet, savoir:

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Très Honorable George Guillaume Frédéric, Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindon, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en Son Conseil Privé, Chevalier du Très Noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand-Croix du Très Honorable Ordre du Bain, Principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères ;

Et Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Alexandre Colonna, Comte Walewski, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Grand-Croix de l'Ordre de St. Janvier des Deux Siciles, Grand-Croix de l'Ordre du Danebrog de Danemark, Grand-Croix de l'Ordre du Mérite de St. Joseph de Toscane, etc., Son Ambassadeur près Sa Majesté Britannique;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en due forme, sont convenus des Articles suivants :

Art. I. Une ligne de télégraphie électrique, faisant suite au réseau Autrichien, sera construite par le Gouvernement Français entre Bucharest et Varna, en passant par Choumla, Silistrie, et Routschouk. La moitié des frais de construction sera remboursée par le Gouvernement Anglais, après l'achèvement des travaux, sur le va des pièces justificatives.

---- م

*) Les ratifications

ont été échangées à Londres, le 28 tó

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