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7.

Protocole (No. 7) d'une Conférence tenue à Vienne, le

Pour l'Autriche

29 mars 1855.

Présens:

M. le Comte de Buol-Schauenstein, et
M. le Baron de Prokesch-Osten;

Pour la France

M. le Baron de Bourqueney;

Pour la Grande-Bretagne

Lord John Russell, et

M. le Comte de Westmorland;

Pour la Russie

M. le Prince de Gortchakoff, et
M. de Titoff;

Pour la Turquic-

Aarif Effendi.

Après la lecture do Protocole No. 6, M. le Plénipotentiaire Ottoman a déclaré qu'il venait de recevoir, par voie télégraphique, des nouvelles de Constantinople en date du 23 courant, portant qu'Aali Pacha était alors au moment de se mettre en route pour Vienne, muni des pleins pouvoirs étendus de la Sublime Porte. Conformément aux instructions qui lui étaient parvenues en même temps, Aarif Effendi a renouvelé les réserves qu'il avait déjà articulées dans les Couférences précédentes à l'égard de tous les points de la négociation sur lesquels le nouveau Plénipotentiaire Ottoman aurait à faire connaître les idées de son Gouvernement.

Les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne ont constaté que les instructions qu'ils venaient de recevoir de leurs Gouvernements respectifs, leur préscrivaient de s'en tenir à l'ordre des matières tel qu'il avait été fixé de commun accord au début de la négociation et qu'ils ne se trouvaient par conséquent pas en mesure d'aborder la discussion de la quatrième base de négociation avant qu'une entente mutuelle sur la troisième eût été amenée.

Les Plénipotentiaires d'Autriche ont pris à tâche de faire ressortir l'opportunité qu'il y aurait à recueillir en attendant les matériaux nécessaires pour pouvoir discuter à fond le quatrième point. Ils ont émis l'opinion que l'espace de temps qui s'écoulerait jusqu'à la réception de la réponse du Cabinet de St. Pétersbourg au compte rendu des Plénipotentiaires Russes pourrait être utilement employé, si la Conférence se livrait à ce travail préparatoire, qui, tout en ne préjugeant aucune question essentielle, serait de nature à faciliter considérablement la tâche qu'elle aurait à remplir plus tard avec le concours du nouveau Plénipotentiaire Ottoman.

Les Plénipotentiaires de Russie ont fortement appuyé cette opinion.

Cédant au désir qui leur en a été exprimé, les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne ont consenti à deman

der à leurs Gouvernements, par la voie électrique, l'autorisation de prendre dès à présent part à un travail préparatoire, qui ne préjugerait la solution d'aucune question.

Le Plénipotentiaire Ottoman a également consenti à assister aux Conférences qui seraient tenues dans ce but, du moment que les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne seraient autorisés à y intervenir.

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Protocole (No. 8) d'une Conférence tenue à Vienne, le

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Le Protocole de la séance du 29 Mars dernier a été lu, approuvé et signé.

Le Plénipotentiaire de France a déclaré que la réponse qu'il avait reçue de son Gouvernement à sa dépêche télégraphique du 29 Mars lui préscrivait itérativement de s'abstenir de toute discussion sur la quatrième garantie jusqu'à ce que le troisième point eût obtenu une solution complète. Indépendamment du prix que son Gouvernement attachait maintenir l'ordre de discussion convenu dès l'ouverture de la négociation, il a fait valoir comme un nouveau motif d'ajournement l'arrivée imminente de MM. les Ministres des Affaires Etrangères de France et de la Sublime Porte, venant l'un et l'autre prendre part aux travaux de la Conférence.

Les Plénipotentiaires de Grande-Bretagne ont également annoncé qu'ils n'avaient point été autorisés à dévier de l'ordre de discussion chronologique établi dès labord et qu'ils ne pour

raient donc, quaut à présent, prendre part à aucun travail concernant la quatrième base de négociation.

Le Prince Gortchakoff, tout en admettant la valeur des motifs d'ajouruement qu'il venait d'entendre, ne peut se dispenser d'exprimer les regrets que lui fait éprouver ce retard, regrets d'autant plus vifs, qu'il s'agit d'une question de conscience, d'un engagement d'honneur des Puissances Européennes, et que 'lá politique devrait y rester étrangère.

M. de Titoff s'associe aux sentiments dont son collègae s'est rendu l'interprète.

Le Comte de Buol, tout en regrettant pour sa part l'ajournement de la discussion du quatrième point, exprime l'espoir que le concours éclairé des nouveaux collaborateurs annoncés à la Conférence, contribuera essentiellement à lui faciliter l'accomplissement de la tâche qui lui est réservée.

Aarif Effendi se déclare d'accord avec l'opinion émise par les Plénipotentiaires de France et de Grande-Bretagne.

Répondant à l'observation faite par M. le Prince de Gortchakoff, le Plénipotentiaire de France a constaté que le délai apporté à la discussion du quatrième point ne saurait de la part de son Gouvernement impliquer la moindre nuance entre l'inté– rêt qu'il vouait lui-même au sort des sujets Chrétiens du Sultan et celui que les Plénipotentiaires Russes avaient témoigné en leur faveur. L'importance même que le Gouvernement Français attachait à cette question, avait été pour lui un motif de plus de ne pas autoriser son Plénipotentiaire à prendre part à un travail préparatoire sur cette matière au moment où le Ministre des Affaires Etrangères de la Sublime Porte, attendu incessamment ici, allait mettre la Conférence à même de la discuter avec son concours en pleine connaissance de cause.

Le Prince Gortchakoff, tout en prenant acte de la déclaration du Plénipotentiaire de France, a peine à se rendre compte des raisons qui pourraient empêcher la Conférence de commencer le travail préparatoire dès l'arrivée de MM. les Ministres des Affaires Etrangères de France et de la Sublime Porte.

Lord John Russell a établi, de son côté, que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, qui avait de tout tems désiré voir les sujets Chrétiens du Sultan traiter avec justice et humanité, et qui avait par l'entremise de son Ambassadeur à Constantinople reçu des preuves non équivoques des intentions sincérement bienveillantes dont la Porte était animée à ce sujet, ne saurait certes être accusé d'indifférence en cette matière. Comme toutefois les questions soulevées par le quatrième point, touchaient de très près aux droits de souveraineté du Sultan, et qu'elles devaient être traitées avec une puissance actuellement en état de guerre avec l'Empire Ottoman, la discussion serait nécessairement d'une nature délicate et c'était là une des raisons pour lesquelles son Gouvernement insistait à ne voir aborder le quatrième point que lorsque le troisième serait complétement vidé. Le Comte de Westmorland se range entièrement de l'avis de son collègue.

Le Plénipotentiaire Ottoman adhère à l'opinion émise par les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne.

En égard aux motifs d'ajournement précités et aux cérémopies religieuses de la Semaine Sainte, on est convenu de fixer la prochaine séance au 9 de ce mois.

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Protocole (No. 9) d'une Conférence tenue à Vienne, le

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Le Comte de Buol a ouvert la séance en introduisant leurs Excellences les Ministres des Affaires Etrangères de France et de la Sublime Porte-M. Drouyn de Lhuys et Aali Pacha-munis l'un et l'autre de pleins pouvoirs pour prendre part aux négociations de paix. I croit n'être que le fidèle interprète des sentiments de toute l'assemblée en saluant leur présence avec une véritable satisfaction et comme un nouveau gage du haut prix que leurs Gouvernements attachent à voir les travaux de la Conférence aboutir au rétablissement d'une paix solide et durable.

Les nouveaux Plénipotentiaires ont exhibé leurs pleins pouvoirs respectifs, qui, après avoir été examinés et trouvés en bonne et due forme, ont été déposés aux Actes de la Conférence.

Le Protocole No. 8 ayant été lu, approuvé et signé, on est convenu d'ajourner la prochaine séance jusqu'à l'arrivée des nouvelles instructions que les Plénipotentiaires de Russie ont sol

licitées de leur Cour à la suite de la Conférence du 26 Mars par un courrier expédié d'ici le 28.

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Protocole (No. 10) d'une conférence tenue à Vienne,

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le

Après la lecture et la signature du Protocole du 9 courant, le Comte de Buol a annoncé que le Prince Gortchakoff l'avait informé de l'arrivée de la réponse faite par la Cour Impériale de Russie au compte rendu de ses Plénipotentiaires.

Le Prince Gortchakoff a dit que sa Cour, tout en appréciant hautement les intentions qui avaient inspiré aux membres de la Conférence l'idée d'abandonner au Cabinet de St. Pétersbourg l'initiative des propositions concernant le développement du troisième principe, ne se sentait point appelé à faire usage de l'initiative qui lui avait été offerte; que toutefois elle avait autorisé ses Plénipotentiaires, conformément à ce qu'il avait déjà déclaré dans la réunion du 7 Janvier dernier, à entrer très sérieusement et avec l'intention sincère de parvenir à une entente, dans l'examen des moyens qui seraient proposés, pourvu qu'ils ne fussent pas de nature à porter atteinte aux droits de souveraineté de I'Empereur de Russie chez lui; qu'il adhérait enfin pour sa part à la manière dont Lord John Russell avait posé la question, en déclarant dans la Conférence du 26 Mars, que les meilleures

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