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NOUVEAU

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

TRA I T ES,

CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS

REMARQUABLES,
SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS
ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

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Le volume que nous publions aujourd'hui contient des documents qui touchent à des faits dont nous venons d'être témoins. Ce recueil acquiert par là le caractère essentiellement pratique que son

fondateur lui avait d'abord donné.

La publication de quelques anciens Irailés, tels que ceux qui sont relatifs à l'acquisition de la Bucovine par J'Autriche, traités dont l'existence même élnit jusqu'à présent révoquée en doule, n'infirmera pas ce caractère pratique. Car pour l'homme d'état, l'importance d'un iraitė“ ne dépend pas de l'époque plus ou inoins reculée de son origine, mais seulemeni de cette circonstance qu'il fait encore partie du droit international de l'Europe.

Une grande partie des traités et documents renfermés dans ce volume n'avaient pas encore été publiés. On lira peut-être avec intérêt quelques documents, tels que ceux qui concernent les dissensions allemandes de 1850, les rapports qui subsistent entre la Confédération germanique et le Danemark et la question en litige entre l'Autriche et la Porte Ottomane, relativement aux ports de Kleck et de Sutorina. D'autres documents, tel que le traité sardo-autrichien, relatif à la réversion du Duché de Plaisance, étaient pour ainsi dire ignorés du public.

Pour faciliter l'intelligence de certains documents, nous avons jugé à propos de les faire précéder de quelques observations. Elles nous ont semblé nécessaires surtout pour les traités qui concernent les changements territoriaux survenus en Italie, en 1847, les complications de l'Amérique centrale et la question schleswig - bolsteinoise.

Nous regrettons de n'avoir pu donner une introduction aux traités de Paris de 1856; ils attendent encore une main capable de soulever le voile qui les recouvre.

Les protocoles des conférences de Vienne et du congrès de Paris contiennent, il est vrai, polir la parfaite intelligence de ces traités, des matériaux plus aböndants

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que ceux qu'on a publiés relativement au congrès de Vienne de 1815; cependant ils sont insuffisants pour l'histoire en général et pour la connaissance du droit public de l'Europe en particulier.

Ces protocoles, tels que nous les avons sous les yeux, le révèlent ni les grandes crises, si menaçantes pour

la paix, par lesquelles le congrès a passé, ni les changements et les interprétations qu'ont subies, dans le sein du congrés moerne, les différentes stipulations de la troisième paix de Paris.

Les dispositions qui forment le résultat des débats du congrès,' reposent sur des propositions faites par l'une ou l'autre puissance, combaltues par la partie adverse, souvent même par une puissance alliée, et modifies en définitive par des concessions réciproques d'une importance plus ou moins grande.

Les prolocoles ne laissent rien entrevoir de ce travail dans lequel les intérêts respectifs se croisaient et se déplaçaient sans cesse.

Pour éviter de blesser les susceptibilites du cédant, on s'abstenat d'enregistrer le succès, et en passant sous silence les interprétations qui etaient de nature a aliénuer des stipulations convenues, on évitait de leur donner une trop grande importance.

il est rare que le texte des grands traités politiques donne une parlaite connaissance de toute la portée qu'ils ont, et cependant cette connaissance est necessaire, si le droit conventionnel de l'Europe doit obtenir tout le l'espect qui lui est dû.

1

I.
Traités relatifs aux relations territoriales de l'Italie.

Nous allons donner ici les traités qui ont complété et achevé en Italie le système territorial dont les bases avaient été posées par le Congrès de Vienne.

C'est surtout le Traité de Florence, signé le 28 novembre 1844, qui a définitivement fixé les droits de territoire actuels et éventuels des états de l'Italie supérieure. Les traités du 4 octobre et du 9 décembre 1847 n'ont été que l'exécution anticipée de ce traité.

Pour mieux faire comprendre ces traités nous allons en faire l'historique.

Le Congrès de Vienne, en réglant la circonscription territoriale de l'Italie, céda bien plus à des considérations personnelles qu'à des vues politiques.

En y érigeant en faveur de l'Impératrice Marie-Louise un Duché, pour ainsi dire, viager, et en faveur du possesseur légitime de Parme un second Duché temporaire, celui de Lucques, en stipulant pour le cas de la mort de l'Impératriee Marie-Louise une augmentation des possessions des souverains de Modène et de Toscane, Archiducs d'Autriche, il imprima aux relations territoriales de l'Italie un caractère tout à fait provisoire.

D'un autre côté, le Congrès s'écarta pour l'Italie du principe, d'ailleurs toujours observé, de faire disparaître les enclaves et d'épurer ainsi les territoires. On assigna au Duc de Modène les fiefs impériaux, dispersés dans la Lunigiana et qui étaient détachés du Duché de Modène, et quoiqu'on donnåt de nouvelles possessions au Grand-duc de Toscane pour les séunir aux anciennes, on lui laissa des districts qui élaient séparés de la Toscane par les Duchés de Lucques et de Modène. Noun, Recueil gén. Tome XV.

A

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