Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Page 98
... projet de la constitution alle- mande , convenu entre la Prusse , le Grand - duché de Bade , l'Électorat et le Grand - duché de Hesse , le Grand - duché de Saxe - Weimar , les Duchés de Saxe , les Grand - duchés de Mecklenbourg , d ...
... projet de la constitution alle- mande , convenu entre la Prusse , le Grand - duché de Bade , l'Électorat et le Grand - duché de Hesse , le Grand - duché de Saxe - Weimar , les Duchés de Saxe , les Grand - duchés de Mecklenbourg , d ...
Page 100
... projet contenu dans cette convention , répondit le 13 mars 1850 : ,, Nach dem Vorangehenden erkennt das Kaiserliche Kabinet vom Standpunkte des Rechtes wie von jenem der Politik nicht nur die Zweckmässigkeit , sondern auch die ...
... projet contenu dans cette convention , répondit le 13 mars 1850 : ,, Nach dem Vorangehenden erkennt das Kaiserliche Kabinet vom Standpunkte des Rechtes wie von jenem der Politik nicht nur die Zweckmässigkeit , sondern auch die ...
Page 322
... Les délibérations des notables n'ayant pas produit un projet d'arrangement acceptable , les deux puissances interve- nantes entrèrent dans des négociations directes avec le gou- vernement 322 Confédération germanique et Danemark .
... Les délibérations des notables n'ayant pas produit un projet d'arrangement acceptable , les deux puissances interve- nantes entrèrent dans des négociations directes avec le gou- vernement 322 Confédération germanique et Danemark .
Page 336
... Sera réclamé la garantie des grandes puissan- ces pour la stricte exécution de la paix definitive relati- vement au duché de Slesvic . 5 . Contre - projet prussien relatif au Duché de 336 Confédération germanique et Danemark .
... Sera réclamé la garantie des grandes puissan- ces pour la stricte exécution de la paix definitive relati- vement au duché de Slesvic . 5 . Contre - projet prussien relatif au Duché de 336 Confédération germanique et Danemark .
Page 337
... projet prussien relatif au Duché de Schles- wig , transmis aux plénipotentiaires danois le 19 février 1850 . Art . I. Le Duché de Slesvic aura une constitution séparée pour ce qui regarde sa législature et son admi- nistration ...
... projet prussien relatif au Duché de Schles- wig , transmis aux plénipotentiaires danois le 19 février 1850 . Art . I. Le Duché de Slesvic aura une constitution séparée pour ce qui regarde sa législature et son admi- nistration ...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
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