Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 15Dieterich, 1857 |
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Page 193
... propose any alteration . But on some future occasion a conventional Article , clearly stating what are the limits of Central America , might become advisable . There is another matter still more important , which the stipulations of the ...
... propose any alteration . But on some future occasion a conventional Article , clearly stating what are the limits of Central America , might become advisable . There is another matter still more important , which the stipulations of the ...
Page 274
... propose de publier à fin de régler les conditions du jaugeage des bâtimens ; 20 D'accorder une protection efficace , dans les limi- tes du droit international , aux citoyens Sardes exerçant l'industrie de la pêche sur les côtes de ...
... propose de publier à fin de régler les conditions du jaugeage des bâtimens ; 20 D'accorder une protection efficace , dans les limi- tes du droit international , aux citoyens Sardes exerçant l'industrie de la pêche sur les côtes de ...
Page 503
... propose , à sâ- voir , d'assurer le repos et la tranquillité de mes sujets , et de faire prospérer mon Empire . Aussi est ce dans co but salutaire et utile qu'avec l assistance divine le Tan- zimat , et tant de lois et de règlements qui ...
... propose , à sâ- voir , d'assurer le repos et la tranquillité de mes sujets , et de faire prospérer mon Empire . Aussi est ce dans co but salutaire et utile qu'avec l assistance divine le Tan- zimat , et tant de lois et de règlements qui ...
Page 504
... sujets de ma Sublime Porte et sujets étrangers , concernant des crimes commis . Le but qu'on se propose par là est de bien constater et il tirer au clair les crimes commis afin que l'innocent n'ait 504 Porte Ottomane .
... sujets de ma Sublime Porte et sujets étrangers , concernant des crimes commis . Le but qu'on se propose par là est de bien constater et il tirer au clair les crimes commis afin que l'innocent n'ait 504 Porte Ottomane .
Page 539
... propose comune bases de pacification , en autant qu'il est possible de les définir au milieu de circonstances qui varient chaque jour , et dans le cas où une négociation directe entre la Russie et la Porte viendrait à s'ou- vrir ...
... propose comune bases de pacification , en autant qu'il est possible de les définir au milieu de circonstances qui varient chaque jour , et dans le cas où une négociation directe entre la Russie et la Porte viendrait à s'ou- vrir ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens,Friedrich Wilhelm August Murhard,Murhard,Pinhas,Hopf Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot