Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
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... règlements , de même que celle du fleuve Uruguay en commun avec l'Etat oriental . Art . 7. Le Gouvernement français ayant déclaré qu'il est pleinement admis et reconnu que la république Argentine est en possession et jouissance ...
... règlements , de même que celle du fleuve Uruguay en commun avec l'Etat oriental . Art . 7. Le Gouvernement français ayant déclaré qu'il est pleinement admis et reconnu que la république Argentine est en possession et jouissance ...
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... règles établies . la par constitution pour l'élection du Président seront appliquées simultanément , d'une part par ... règlements . 100 S. Exc . M. le brigadier général don Manuel Oribe adhère complétement aux principes manifestés par ...
... règles établies . la par constitution pour l'élection du Président seront appliquées simultanément , d'une part par ... règlements . 100 S. Exc . M. le brigadier général don Manuel Oribe adhère complétement aux principes manifestés par ...
Page 90
... règlements qui y sont en vigueur . Art . 2. Les navires appartenant à la Belgique , qui entreront , sur lest ou chargés , dans les ports de Russie , ou qui en sortiront , et , réciproquement , les navires ap- partenant à la Russie , qui ...
... règlements qui y sont en vigueur . Art . 2. Les navires appartenant à la Belgique , qui entreront , sur lest ou chargés , dans les ports de Russie , ou qui en sortiront , et , réciproquement , les navires ap- partenant à la Russie , qui ...
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... règlements particuliers à chaque État , au moyen des patentes et pa- piers de bord , délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou patrons . Art . 11. Le remboursement par la Belgique , du droit perçu sur la navigation de l ...
... règlements particuliers à chaque État , au moyen des patentes et pa- piers de bord , délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou patrons . Art . 11. Le remboursement par la Belgique , du droit perçu sur la navigation de l ...
Page 94
... la nation à laquelle il appartient , et qu'il sera , par conséquent , soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux dans le lieu de de sa résidence , sans que cette obligation puisse.ce- pendant 94 Belgique et Russie ,
... la nation à laquelle il appartient , et qu'il sera , par conséquent , soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux dans le lieu de de sa résidence , sans que cette obligation puisse.ce- pendant 94 Belgique et Russie ,
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 15 Georg Friedrich Martens,Friedrich Wilhelm August Murhard,Murhard,Pinhas,Hopf Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
agreed Altezza Reale Articles auch AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol-Schauenstein buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot