conventions de commerce et de navigation conclus par la France, à partir de l'époque mémorable du Traité de Westphalie. Ce Recueil renferme également les stipulations relatives au commerce, aux droits des particuliers, et à leur état civil, qui se trouvent en quelque sorte égarées au milieu des nombreux traités de paix, de limites, de postes, de liquidation etc. que la France a conclus depuis la même époque. Pour rendre plus utile cette partie de leur travail les éditeurs y ont joint un appendice contenant les lois, ordonnances et réglémens qui se rattachent d'une manière directe à l'objet de ce recueil. Tous les documens qui en font partie ont été avant d'être imprimés, collationnés avec le plus grand soin sur les instrumens originaux conservés au dépôt des archives du Ministère des affaires étrangères, et ils ont acquis ainsi un degré d'authenticité qui permet de les invoquer, soit en justice, soit dans les négociations. Cet ouvrage est divisé en autant de chapîtres qu'il y a de Puissances, et celles-ci sont dressées par ordre alphabétique. Chaque chapître comprend la suite complète des Traités conclus par la France, depuis 1648, avec le gouvernement étranger auquel il se rapporte, et il est précédé d'une notice historique destinée à faire connaître les principales dispositions renfermées dans les traités antérieurs et à expliquer les principaux changemens introduits par le texte des traités modernes dans l'économie des rapports commerciaux de la France. Les éditeurs ne se sont pas arrêtés là; le désir de donner à leur ouvrage tout le développement dont il est susceptible leur a inspiré l'idée de joindre aux traités de commerce et de navigation conclus par la France avec les autres Puissances, les conventions de même nature conclues par les Puissances étrangères entr'elles.

Cussy. Paris, Rey et Gravier libraires. T. I. 1834. T. II. 1835. T. III. 1836. T. IV-VIII. 1834-1837. (Prix 64 Francs à Paris).

L'usage assez généralement adopté, entre les Puissances amies, de s'assurer réciproquement la jouissance du traitement et des privilèges qui sont accordés ou qui pourraient l'être, par la suite, à la nation la plus favorisée, ainsi que le portent beaucoup de traités modernes, démontre en effet la nécessité d'un tel second recueil, comme complément indispensable du premier. Car il ne suffit plus à une nation quelconque de connaître les traités conclus par son gouvernement, il lui devient encore nécessaire de connaître ceux qui unissent les autres nations entre elles, puisqu'ils sont fondés, dans certains cas, à reclamer, par assimilation, les privilèges dont elles jouissent. Cette collection des traités étrangers a été classée par les éditeurs de l'ouvrage en question d'après le même plan que celle des traités français. Elle est également divisée par ordre alphabétique, et en autant de chapîtres qu'il y a de Puissances; chaque chapître comprend la série des principaux Traités d'un Etat avec les autres Etats, à partir de la paix de Westphalie. L'ouvrage est terminé par une table raisonnée des matières, qui forme pour ainsi dire un Dictionnaire de droit commercial conventionnel.

Ces deux collections récentes très-estimables mises au jour en Angleterre et en France, seront sans doute d'une grande utilité pour beaucoup de personnes ; cependant elles sont loin de rendre superflu l'usage du Recueil général qui porte le nom de M. de Martens, même dans les dits deux pays, pour les hommes d'état et particulièrement pour les publicistes et les diplomates de profession, attendu que ceux ci ne peuvent pas se borner à la connaissance des actes publics, en matière de commerce et de navigation.

Quant au Recueil anglais il n'a en outre pour objet, ainsi que son titre l'indique, que les traités considérés par l'auteur comme actuellement en vigueur. Mais il est presque impossible de préciser d'une manière certaine, quels sont en effet les traités exclusivement en

vigueur; et ceux qui ont cessé de l'être, dans le sens absolu du mot. La distinction entre les conventions qui ont conservé tout ou partie de leur force, et celles qui l'ont perdue en tout ou en partie, paraît d'autant plus impraticable, qu'il existe nombre de traités qui, bien que parvenus au terme de leur durée, sont encore invoqués, au moins sous le rapport des principes qu'ils renferment, et des précédens qu'ils établissent. Il en est d'autres qui, bien que reconnus par une des parties contractantes, sont regardés par l'autre, comme tombés en désuétude ou abolis par l'effet d'évènemens ultérieurs. Ces considérations ont aussi déterminé les auteurs du Recueil français à ne se renfermer pas dans la même limite et à étendre le plan de leur ouvrage. Les deux Recueils en mention étant proprement destinés à l'usage des Anglais et des Français, les auteurs se sont bornés à donner presque tous les actes publics renfermés dans leurs ouvrages seulement dans leur langue maternelle. Ainsi on trouve dans la collection de Mr. Hertslet les traités préférablement communiqués en langue anglaise et les auteurs de la collection imprimée en France ont adopté exclusivement la langue française pour la publication de tous les actes publics. Mais pour l'interprétation juste et exacte des traités il importe souvent d'en connaître le texte original, de sorte que l'existence des dites collections ne dispensera pas les publicistes de la Grande-Bretagne et de la France de recourir dans beaucoup de cas au Recueil général de Martens.

Ce dernier Recueil étant le seul dans la litérature publiciste de l'Europe, qui par l'état le plus complet de traités et actes publics de toute nature et de tous les pays qu'il présente dans leurs textes originaux et dans une série non interrompue chronologique depuis près de 80 ans, peut satisfaire tous ceux qui ont un motif de s'occuper de l'étude de ces documens, propres à constituer la base du droit des gens moderne

naux.

de toutes les nations civilisées. Les publicistes de tous les pays sont interessés à voir se compléter autant que possible, la grande collection publiée depuis 38 années par la Librairie de M. Dieterich à Goettingue, dont l'utilité est généralement reconnue surtout pour les membres du corps diplomatique qui dans leurs missions ambulantes ne peuvent pas s'entourer de nombreuses bibliothèques et, privés de l'usage de notre Recueil, perdraient souvent beaucoup de temps à la recherche de pièces éparses dans une multitude d'ouvrages et de jourMais un ouvrage comme celui fondé par M. de Martens ne peut se perfectionner qu'avec le temps et il n'est pas étonnant qu'après une longue suite d'années on rencontre encore nombre de documens plus ou moins intéressans qui y manquent. Dans nos jours l'opinion des savans s'est manifestée itérativement par les feuilles publiques scientifiques, combien il serait désirable de voir bientôt remplies les lacunes qu'offre encore cette grande collection, malgré les peines assidues que se sont données le célèbre fondateur et ses successeurs de la rendre aussi complète que possible. Des personnes, respectables ont encourage l'éditeur actuel à ne perdre jamais de vue de remplir cette tâche et j'ose me flatter d'y contribuer par la publication de plusieurs Volumes contenans de nouveaux Supplémens.

Un des plus célèbres Publicistes de notre temps, feu Mr. Klüber, a eu la complaisance de me communiquer une liste de plus de 40 traités publics dont il avait aperçu le besoin dans notre Recueil et dont beaucoup étaient très-peu connus et plusieurs restés secrets. Cependant j'ai trouvé moyen, de me procurer des copies de la plupart de ces documens. Secondé par la bienveillance de plusieurs personnes distinguées qui, s'intéressant au succès de notre ouvrage, ont bien voulu me faire parvenir nombre de pièces qui n'ont pas été imprimées jusqu'à ce jour, et d'autres qui, malgré leur publication, ne sont que peu ou très-imparfaitement

connues du public, j'espère pouvoir compléter en grande partie la collection dont la continuation et la perfection sont confiées actuellement à mes soins. Mais il y aura sans doute des actes publics qui ont pu échapper à mon attention et je serai très- obligé à ceux qui voudraient bien m'indiquer des documens qui manquent encore dans notre Recueil, et dont ils pourraient avoir connaissance. Il y a en outre un assez grand nombre de Traités ou Conventions, dont je n'ignore pas l'existence sans être à même de satisfaire le public par leur publication.

Parmi les pièces dont je n'ai pas réussi encore à me procurer des copies authentiques, je n'hésite pas de désigner les suivantes :

Traité d'alliance et d'amitié entre la Russie et le Danemarc, du 28. Février 1765. (Ce Traité secret se trouve cité dans le Traité provisionnel conclu le Avril 1767 entre la Russie et le Danemarc, touchant l'échange du duché de Holstein et des comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst. Voy. notre Recueil T. I. p. 426 et suiv.)

Convention entre le Royaume de Westphalie et celui de Saxe, en date du 19. Mars 1808.

Traité entre la France et le Grand - duché de Berg, du 15. Juillet 1808.

Convention entre la France et la Prusse, du 20 Septembre 1808.

Conventions signées le 8. Octobre 1808 au Congrès d'Erfort entre l'Empereur des Français et l'Empereur de toutes les Russies.

Convention du Grand-Duc de Bade avec la majorité des cantons de la Suisse, du 23. Août 1809.

Articles explicatoires de la convention conclue entre l'Empereur Napoléon et le Roi d'Espagne, le 8. Mai 1808 à Bayonne. En date du 5. Février 1840.

Convention entre la Saxe royale et le Royaume de Westphalie, du 26. Février 1812.

Traité d'Alliance entre la Russie et la Suède, du 24. Mars 1812.