1761-1829Dieterich, 1839 |
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... Sardaigne * ) . A. Procès verbal de limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles en exécution du Traité du 24. Märs 1760. En date du 15. Avril 1761 . Jean Joseph Foncet Baron de Montailleur , Seig- neur de la ...
... Sardaigne * ) . A. Procès verbal de limitation générale convenue entre les Cours de Turin et de Versailles en exécution du Traité du 24. Märs 1760. En date du 15. Avril 1761 . Jean Joseph Foncet Baron de Montailleur , Seig- neur de la ...
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... non avenu , et demeurera sans effet . Et pour ce qui regarde les montagnes de l'Har- pette et de Granier , la limitation convenue par l'ar- 1761 ticle 4 du Traité , se dirigera suivant la A 2 entre la France et la Sardaigne . 3.
... non avenu , et demeurera sans effet . Et pour ce qui regarde les montagnes de l'Har- pette et de Granier , la limitation convenue par l'ar- 1761 ticle 4 du Traité , se dirigera suivant la A 2 entre la France et la Sardaigne . 3.
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... Sardaigne à Turin le vingtquatre mars mil sept cent soixante un ; et Nous Commissaire principal de Sa Majesté Très ... Sardaigne , et S. M. le Roi de France en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 4. Octobre 1761 . Nous ...
... Sardaigne à Turin le vingtquatre mars mil sept cent soixante un ; et Nous Commissaire principal de Sa Majesté Très ... Sardaigne , et S. M. le Roi de France en exécution du Traité du 24. Mars 1760. En date du 4. Octobre 1761 . Nous ...
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... sommité du Collet des Charbons . De cette dernière borne la limitation descend par les crètes et sommités des eaux pendantes , d'où elle T 1761 remonte par le sommet du Collet de la Ramillière entre la France et la Sardaigne . 9.
... sommité du Collet des Charbons . De cette dernière borne la limitation descend par les crètes et sommités des eaux pendantes , d'où elle T 1761 remonte par le sommet du Collet de la Ramillière entre la France et la Sardaigne . 9.
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... détails des quels nous avons crù devoir nous rapporter dans toute l'étendue de la fron- tière limitée par ces mêmes Verbaux : c'est - à - dire 1761 remonte par le sommet du Collet de la Ramillière entre la France et la Sardaigne . 11.
... détails des quels nous avons crù devoir nous rapporter dans toute l'étendue de la fron- tière limitée par ces mêmes Verbaux : c'est - à - dire 1761 remonte par le sommet du Collet de la Ramillière entre la France et la Sardaigne . 11.
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Expressions et termes fréquents
aber andern auch avons fait planter bâtimens Bavière Brazil Britannique Canton de Genève cessions commerce Company Comte Congrès de Vienne Convention Court of Portugal Déclaration denen deren Dominio Duché Duché de Varsovie Durchlaucht Erzstift Etats Fuder Fürstl general Genève geschehen gleich Gnaden Grande-Bretagne Great Britain Grenze Gulden habitans Hallein Haus Herrn Herzog Hessen Hildburghausen Hochfürstl Hoheit Jahre Kingdom Königliche Kuffen Kurfürst l'Autriche Land Landgrafen lassen limitation Lord Castlereagh luogo Maestà Majesté Majesty's Subjects Merchants Milano Ministre Nachkommen Nouv oder ogni Pays-Bas Petit Conseil Plénipotentiaires Portugal présent Preussen Prince de Metternich privileges Protocole Prusse Puissances quae quali ratifications Regulations République respectifs right rispettivi Rotenburg Russie Sachsen Salz Salzburg sarà Sardaigne Sardegna Saxe Seite sera seront seyn signé solle sollen Soussigné Stati Stato stipulations sujets Supplém Syndics Tausend territoire Theil tion trade Traité Treaty of 1654 unsere Verschleiss Vertrag vessels werde wines Zeit
Fréquemment cités
Page 661 - AU NOM DE LA TRÈS SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ. Sa majesté le roi de France et de Navarre et sa majesté l'empereur du Brésil...
Page 655 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de...
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Page 638 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 619 - willingly acknowledge the readiness with which the Netherland Plenipotentiaries have entered into Stipulations, calculated to promote the most perfect freedom of Trade between the Subjects of the Two Crowns, and their respective Dependencies in that part of the World.
Page 90 - Notarii publici subscriptis et sigillo personae in ecclesiastica dignitate constitutae munitis eadem prorsus fides adhibeatur, quae adhiberetur ipsis praesentibus, si forent exhibitae vel ostensae.
Page 89 - Nuncios, aliosve quoslibet, quacumque praeeminentia et potestate fungentes et functuros , sublata eis et eorum cuilibet quavis aliter judicandi et interpretandi facultate, et auctoritate, judicari et definiri debere, ac irritum et inane, si secus super bis a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari. Non obstan.
Page 614 - Government shall think fit to abandon the monopoly of spices ; but if the said Government shall, at any time previous to such abandonment of the monopoly, allow the subjects of any power other than a native Asiatic power, to carry on any commercial intercourse with the said islands, the subjects of His Britannic Majesty shall be admitted to such intercourse, upon a footing precisely similar.
Page 639 - His Majesty is authorized, by and with the advice of His Privy Council, or by His Majesty's Order or Orders in Council to be published, from time to time, in the London Gazette, to...