1761-1829 |
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Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré , mot à mot , dans la Convention de ce jour . Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en inème tems . En foi de quoi , les Plénipotentiaires ...
Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré , mot à mot , dans la Convention de ce jour . Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en inème tems . En foi de quoi , les Plénipotentiaires ...
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Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré , mot à mot , dans la Convention de ce jour . Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même tems .
Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré , mot à mot , dans la Convention de ce jour . Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même tems .
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Expressions et termes fréquents
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Page 639 - His Majesty is authorized, by and with the advice of His Privy Council, or by His Majesty's Order or Orders in Council to be published, from time to time, in the London Gazette, to...
Informations bibliographiques
| Titre | 1761-1829 Volume 1 de Nouveaux supplémens au recueil de traités, Friedrich Wilhelm August Murhard |
| Auteur | Georg Friedrich Martens |
| Rédacteur | Friedrich Wilhelm August Murhard |
| Éditeur | Dieterich, 1839 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 26 avr. 2007 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |