 | 1852 - 812 pages
...choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est Qxé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent Être membres du...Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissont le corps législatif. En cas de dissolution, le Président de la République doit en convoquer... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 512 pages
...choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est fixé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du...ne peut être adressée au corps législatif. Art. 40. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En... | |
 | Pierre Auguste Callet - 1852 - 116 pages
...votre aise, de l'indépendance et de la majesté du sénat. Quelques enfants peut-êlre vous croiront. ART. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du...pétition ne peut être adressée au corps législatif. Le député, destitué du droit d'initiative, ne connaîtra pas même des pétitions qui peuvent révéler... | |
 | 1852 - 1156 pages
...législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat....pétition ne peut être adressée au Corps législatif. .,6. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout If Corps législatif. En... | |
 | 1852 - 332 pages
...République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. Art. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du...sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au eorps législatif. PAR LEQUEL ONT ÉTÉ NOMMES 1.E3 Président. Tice-PrésidcnIs, Grand-Réfcr^ndalrc... | |
 | 1852 - 436 pages
...procès-verbal dressé à l'issue <Je chaque séance par les soins du président du corps législatif (42). Le droit de pétition s'exerce auprès du sénat....pétition ne peut être adressée au corps législatif (45). » Tels sont les textes nouveaux qu'il s'agit d'expliquer, daus leurs rapports avec la législation... | |
 | 1854 - 412 pages
...44. Les ministres ne peuvent être membres du corps législatif, '..s ... ;!> ,.!.!,.•••;•; ART. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du...pétition ne peut être adressée au corps législatif . ••••:v-»i> ) > ART. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout... | |
 | 1854 - 912 pages
...choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Art. 45. Le droit de pétilion s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif.... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pages
...législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne (1) Abrogation par le scnatus-consulle du •-!,"' ik'ccnibre, art. H et 17. peut être adressée au... | |
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Vice-Présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent... 
