Le droit international codifié et sa sanction juridique

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A. Pedone, 1911 - 893 pages
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Table des matières

Les tribus indépendantes 7273
118
Condition internationale des populations non civilisées go91
124
Conditions des colonies 102104
130
TITRE IV
136
TITRE V
144
Administration et justice 157159
152
RECONNAISSANCE DE LÉTAT
154
TITRE VII
162
Autonomie du pouvoir législatif 189
189
Exercice du pouvoir législatif et ses justes limitations 196200
196
Droit de commandement sur les ports et sur les rades 274277
202
Efficacité exterritoriale de la sentence civile 204207
204
TITRE XI
208
Autonomie de la souveraineté en matière pénale 213 215
213
Juridiction sur les iles 316
218
Limitation de lautonomie 223
223
Règles générales 233234
233
Lieux qui jouissent du privilège de lexterritorialité 358360
237
Règles générales 241243
241
Règle générale 614
242
Limitation de ce droit
248
Respect de la personnalité morale et de lhonneur 396401
252
Equilibre politique 417421
258
Etendue de la mer territoriale 267270
267
Prérogatives des agents diplomatiques 455457
271
Droits des agents diplomatiques à légard des puissances
277
TITRE XV
284
Attributions à légard de la marine marchande 507511
290
Communauté des territoires indivisibles 10931094
294
TITRE XVI
296
DEVOIRS INTERNATIONAUX DE LÉTAT
302
TITRE XIX
308
TITRE XX
315
1
322
Règles générales 591 593
328
TITRE XXII
336
Inviolabilité de la personne 615 617
339
Droit démigrer 638 642
345
Changement de nationalité en fraude de la loi 656659
351
La naturalisation et ses effets 670674
357
Lasile 362365
362
Devoirs internationaux de lhomme 692694
363
Limitation des droits du Pape 707710
369
Actes civils
370
LIVRE II
379
Idée exacte de lexterritorialité du SaintSiège 382
382
TITRE III
395
Garantie de la part dune puissance tierce 787788
401
Interprétation légale dun traité 813816
407
Prorogation et renouvellement 835 838
416
Interprétation des traités de commerce 854
422
869
428
Traités sur les sphères dinfluence 880882
433
Traité dalliance pacifique 900901
441
Conventions de guerre et traité de paix 913
449
TITRE XII
450
Etendue de loccupation 10641067
509
Protectorat colonial 10821087
515
Inégalité de fait 392395
523
Lignes télégraphiques internationales 11241127
531
TITRE V
538
Inviolabilité de la propriété des particuliers 11601167
544
Nécessité dun droit commun conventionnel 1186
550
Le Congrès comme organe supérieur de la Société internationale
561
Convocation et durée du Congrès 12151218
569
TITRE II
575
TITRE III
582
TITRE IV
593
Administration de la justice arbitrale 13041306
600
Conseil administratif permanent 1320132 1
606
Les devoirs moraux et leur accomplissement 611612
611
De la procédure sommaire darbitrage 13571361
614
Motifs de la nullité dune sentence arbitrale 13741375
619
Des représailles 13911398
625
Du blocus commercial 14041408
631
TITRE VI
638
Effets généraux de la guerre 14291430
644
TITRE VII
658
Personnes attachées au service de larmée non combattants
664
Droits durant le combat 14821483
669
Droits des belligérants contre les personnes qui ne font pas partie
675
Du bonbardement 15191524
682
Fonctionnaires et employés civils 1547
688
Parole dhonneur des prisonniers 15821585
700
Des otages 15861588
704
Bâtiments de commerce transformés en navires de guerre 1606
710
Navires de commerce qui accomplissent des actes de guerre 1625
716
Bombardement 16331642
722
TITRE XIII
732
TITRE XIV
742
Qui peut exercer le droit de capture et où ce droit peut être
745
Justes restrictions à lexercice du droit de capture 17141717
751
Règles générales 1721 1723
757
Sauvegarde 17481749
763
TITRE XVI
769
Indépendance dans lexercice des droits de souveraineté 1781
775
Diligence à apporter dans lobservation des devoirs de la neutra
782
Des personnes neutres art 1618
788
TITRE XVIII
794
Droit du belligérant dinterdire le commerce de certains objets
806
Transport des agents diplomatiques 1810
810
TITRE XX
816
TITRE XXI
822
Navire conduit dans un port neutre 18881889
828
Quand doiton considérer la saisie comme illégale 1906
834
Quand la cargaison dun navire peutelle être confisquée 1920
840
Quand le droit de prise ue doitil pas être admis 19211923
841
Procédure devant la Cour internationale des prises arl 2850
848
Les préliminaires de la paix 19311933
855
Des dommages de guerre 19571961
861
482
876
Principes fondamentaux 12041205
888

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 738 - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 694 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 702 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et , dans le cas où il enfreindrait cette règle , il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
Page 588 - ... n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission Internationale d'Enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par un examen impartial et consciencieux, les questions de fait.
Page 702 - Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires. Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés, sont passibles de peines disciplinaires.
Page 848 - Pour toutes les notifications à faire, notamment aux Parties, aux témoins et aux experts, la Cour peut s'adresser directement au Gouvernement de la Puissance sur le territoire de laquelle la notification doit être effectuée. Il en est de même s'il s'agit de faire procéder à l'établissement de tout moyen de preuve. Les requêtes adressées à cet effet seront exécutées suivant les moyens dont la Puissance requise dispose d'après sa législation intérieure.
Page 704 - Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Page 695 - Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes...
Page 610 - L'instruction consiste dans la communication faite par les agents respectifs, aux membres du Tribunal et à la partie adverse, de tous actes imprimés ou écrits et de tous documents contenant les moyens invoqués dans la cause.
Page 701 - Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété.

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