Le droit international codifié et sa sanction juridiqueA. Pedone, 1911 - 893 pages |
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... L'ÉTAT Règles générales , 178-179 • Liberté , 180-183 Autonomie , 184-188 TITRE VIII DROITS DE LIBERTÉ ET D ... égard des citoyens , 244 248 Limitation de ce droit , 249 191 192 Droit de commandement à l'égard des étrangers , 250-259 sur ...
... L'ÉTAT Règles générales , 178-179 • Liberté , 180-183 Autonomie , 184-188 TITRE VIII DROITS DE LIBERTÉ ET D ... égard des citoyens , 244 248 Limitation de ce droit , 249 191 192 Droit de commandement à l'égard des étrangers , 250-259 sur ...
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... l'égard des choses qui existent sur le territoire , 286-289 206 TITRE XI DROIT DE JURIDICTION Règle générale , 290 ... l'égard des navires de guerre , 308 315 . Juridiction sur les îles , 316 Juridiction ordinaire sur les navires de ...
... l'égard des choses qui existent sur le territoire , 286-289 206 TITRE XI DROIT DE JURIDICTION Règle générale , 290 ... l'égard des navires de guerre , 308 315 . Juridiction sur les îles , 316 Juridiction ordinaire sur les navires de ...
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... l'égard des puissances tierces , 471 475 . 277 Devoirs des agents diplomatiques . 476 482 278 Observation du cérémonial , 483-484 281 Suspension des pouvoirs de l'agent diplomatique , 485 486 Cessation de la mission diplomatique , 487 ...
... l'égard des puissances tierces , 471 475 . 277 Devoirs des agents diplomatiques . 476 482 278 Observation du cérémonial , 483-484 281 Suspension des pouvoirs de l'agent diplomatique , 485 486 Cessation de la mission diplomatique , 487 ...
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... l'égard des fleuves communs non navigables , 1046-1047 . . Frontière des fleuves internationaux navigables , 1048 Frontière à l'égard des îles , 1049 . 496 497 498 498 498 499 500 500 501 502 502 503 503 TITRE III MODES D'ACQUISITION DU ...
... l'égard des fleuves communs non navigables , 1046-1047 . . Frontière des fleuves internationaux navigables , 1048 Frontière à l'égard des îles , 1049 . 496 497 498 498 498 499 500 500 501 502 502 503 503 TITRE III MODES D'ACQUISITION DU ...
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... l'ennemi , 1484- 1486 . 670 Des espions , 1487-1490 670 Des guides , 1493-1494 . Des parlementaires , 1495-1500 . · Droits des belligérants à l'égard des espions , 1491-1492 Droits des belligérants contre les personnes qui ne font pas ...
... l'ennemi , 1484- 1486 . 670 Des espions , 1487-1490 670 Des guides , 1493-1494 . Des parlementaires , 1495-1500 . · Droits des belligérants à l'égard des espions , 1491-1492 Droits des belligérants contre les personnes qui ne font pas ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actes admettre agents diplomatiques arbitrale attribué autorité belligérant blocus câble sous-marin capture cession choses civile coercitifs commerce commun compétence concerne conclu condition Conférence Congrès conséquent consi constitution consuls contractantes contrebande de guerre convention déclaration déterminer devra doit considérer doit être considéré doit être réputé doivent être considérés eaux territoriales effet ennemi établir Etats civilisés Etats-Unis d'Amérique étrangers exercer façon force gouvernement Grande-Bretagne incombe inter intérêts intérêts généraux internatio juridiction justice l'arbitrage l'autorité l'égard l'Etat cessionnaire l'exercice légalement législateur lettres de marque liberté limites lois Magna civitas matière ment mer territoriale militaire moyen nationalité navigation navires de guerre obligations obligatoire pacifique paix pays pénale personne juridique personnes peuvent politique pourra pouvoir principes protectorat public interne puissances tierces qualité de citoyen rapports règles relations respect responsabilité résulte saurait sentence sera seulement société internationale souverain souveraineté stipulé suiv territoire cédé tion tional toutefois traité traité de Berlin traité de Vienne tribunal vertu violation
Fréquemment cités
Page 738 - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Page 694 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 702 - Chaque prisonnier de guerre est tenu de déclarer, s'il est interrogé à ce sujet, ses véritables noms et grade et , dans le cas où il enfreindrait cette règle , il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
Page 588 - ... n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission Internationale d'Enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par un examen impartial et consciencieux, les questions de fait.
Page 702 - Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires. Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés, sont passibles de peines disciplinaires.
Page 848 - Pour toutes les notifications à faire, notamment aux Parties, aux témoins et aux experts, la Cour peut s'adresser directement au Gouvernement de la Puissance sur le territoire de laquelle la notification doit être effectuée. Il en est de même s'il s'agit de faire procéder à l'établissement de tout moyen de preuve. Les requêtes adressées à cet effet seront exécutées suivant les moyens dont la Puissance requise dispose d'après sa législation intérieure.
Page 704 - Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d'argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
Page 695 - Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes...
Page 610 - L'instruction consiste dans la communication faite par les agents respectifs, aux membres du Tribunal et à la partie adverse, de tous actes imprimés ou écrits et de tous documents contenant les moyens invoqués dans la cause.
Page 701 - Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété.