 | Belgium - 1900 - 518 pages
...aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l'armée de l'Etal au pouvoir duquel ils se trouvenl. Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard,...prisonniers qui, après avoir réussi à s'évader, sonl de nouveau faits prisonniers, ne sonl passibles d'aucune peine pour la fuite antérieure. ART.... | |
 | 1875 - 756 pages
...lois et règlements en vigueur dans l'armée ennemie. Ils doivent être traités avec humanité, mais tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Ils ne peuvent être astreints d'aucune manière à prendre une part quelconque à la poursuite des... | |
 | 1875 - 794 pages
...discussion la Commission donne la préférence au texte suivant: "Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires". A l'Article 24 M. le Général Palmcirim demande si les prisonniers peuvent être contraints à coopérer... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 pages
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 pages
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées , reste leur propriété. ART. 24.... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
 | 1877 - 860 pages
...mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personnellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Les |jri3jiiniers... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 pages
...ober Sorpe untertoorfen, toelфe fie gefangen na^men. l Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui leur appartient personellement, les armes exceptées, reste leur propriété. Art. 24.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 pages
...limites déterminées, mais ils ne peuvent être enfermés que par mesure de sûreté indispensable. 67 Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. 6S Contre un prisonnier fugitif on peut, après sommation, faire usage des armes. S'il est repris avant... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...désarmés sont prisonniers de l'État cl non du corps d'armée ou des individus qui les ont capturés». Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Le prisonnier! ne doit subir aucune violence, mais s'il refuse de marcher, il faudra bien le forcer... | |
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Tout acte d'insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires. Les prisonniers évadés, qui seraient repris avant d'avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par l'armée qui les aura capturés,... 
