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" Se deux pour tous les autres cas ; à la charge par les Capitaines « Preneurs de fe faire donner , par les Capitaines rançonnés, des vivres en quantité fuffifante pour la nourriture defdits otages, jufqu'au port où ils feront conduits. "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 137
1780
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 48

Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 548 pages
...navire rançonné fera corapofé de trente hommes , trois lorfcju'il ne fera que de vingt hommes, & deux pour tous les autres cas ; à la charge par les...faire donner par les capitaines rançonnés , des vivres 'en quantiré fuffifanie pour la nourtiture defdits otages jufqu'au potr où ils feront conduits....
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - 1826 - 500 pages
...navire rançonné sera composé de trente hommes , trois lorsqu'il ne sera que de vingt hommes , et deux pour tous les autres cas; à la charge par les capitaines preneurs de se faire donner, par les capitaines rançonnés, des vivres en quantité suffisante pour la nourriture...
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Journal politique de Bruxelles

1780 - 600 pages
...l'afliirance de ladite rançon , outre l'otage qu'il eft d'ufage de retenir , cinq hommes en-fus , lorique l'équipage du navire rançonné fera compofé de...faire donner , par les Capitaines rançonnés, des vivres en quantité fuffifante pour la nourriture defdits otages, jufqu'au port où ils feront conduits....
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1780 - 592 pages
...l'équipage du navire nnçonné fera compofe de trente hommes , Vois Isrfqu'U ce fera que de vingt hommes, & deux pour tous les autres cas , à la charge par les...faire donner par les capitaines rançonnés , des vivres en quantité 'fuffifante pour la nourriture dtfdits otages , juf: qu'au port où ils feront...
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Journal de Paris

1780 - 750 pages
...d'ufage de retenir , cinq hommes en fus, lorfque l'équipage du navire rançonne fera compole de trente hommes, trois lorfqu'il ne fera que de vingt hommes...deux pour tous les autres cas; à la charge par les Capitainespreneurs de fc faire donner , par les Capitaines rançonnés, des vivres CH quantité fuffifame...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 508 pages
...navire rançonn^ sera composé dç trente hommes , trois lorsqu'il ne sera que de vingt hommes , et deux pour tous les autres cas; à la charge par les capitaines preneurs de se faire donner , par les capitaines rançonnés , des vivres en quantité suffisante pour la nourriture...
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