 En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et...  Bollettino del Ministerio degli affari esteri - Page 422de Italy. Ministero degli affari esteri - 1901Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Karl Hilty - 1901 - 810 pages
...compris dans les dispositions röglementaires adoptöes par Elles, les populations et les belligörants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils resultent des usages etablis entre nations civilisöes, des lois de l'humanit • et des exigences... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 pages
...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes dela guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 pages
...édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit des gens tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes de la guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pages
...complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Pa rties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les Hautes Parties contractantes, désirant conclure une nouvelle Convention à cet effet, ont nommé... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - 1900 - 54 pages
...essentiels. "Ce préambule de' la convention réserva, pour les cas non prévus dans les textes adoptés, « l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils...l'humanité et des exigences de la conscience publique >/. Pour calmer les scrupules des États faibles, les stipulations arrêtées ne furent pas insérées... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 pages
...complet des lois de la guerre puisse être édicté, les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les...réglementaires adoptées par elles, les populations et belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 pages
...circonstances qui se présentent dans la pratique ; il est constaté que, pour les cas non prévus, les populations et les' belligérants restent sous...sauvegarde et sous l'empire des principes du droit dés gens , tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité... | |
 | Henning Matzen - 1900 - 414 pages
...heldigt at udtale, at i de ikke udtrykkelig omtalte Tilfælde »les populations et les belligerants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tel qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des... | |
 | 1900 - 510 pages
...alors elle se trouvera, dit le texte préliminaire de la Convention de La Haye, « sous la sauvegarde des principes du droit des gens, te-ls qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité •et des exigences de la conscience publique ».... | |
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