Revue internationale du droit maritime, Volume 9Chevalier-Marescq, 1894 |
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... article 7 de la loi du 20 avril 1810 , ni violé ou faussement appliqué les articles du Code civil visés au moyen unique du pourvoi ; Rejette . » Du 7 mars 1893 . - Présid . M. Manau , présid .; MM . Larde- nois , cons . rapp .; Rau , av ...
... article 7 de la loi du 20 avril 1810 , ni violé ou faussement appliqué les articles du Code civil visés au moyen unique du pourvoi ; Rejette . » Du 7 mars 1893 . - Présid . M. Manau , présid .; MM . Larde- nois , cons . rapp .; Rau , av ...
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... article 4 de la loi du 29 janvier 1881 , et des articles 2 et 28 du décret d'administration publique du 17 août suivant : Attendu que l'article 4 de la loi de 1881 attribue , dans des conditions qu'il prend soin de déterminer , une ...
... article 4 de la loi du 29 janvier 1881 , et des articles 2 et 28 du décret d'administration publique du 17 août suivant : Attendu que l'article 4 de la loi de 1881 attribue , dans des conditions qu'il prend soin de déterminer , une ...
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... articles 852 et 853 du Code de commerce allemand ) . III . La thèse plaidée par les assurés quant à l'interpréta- tion du § 2 de l'article 179 de la loi maritime belge et admise par les arbitres était en contradiction formelle avec les ...
... articles 852 et 853 du Code de commerce allemand ) . III . La thèse plaidée par les assurés quant à l'interpréta- tion du § 2 de l'article 179 de la loi maritime belge et admise par les arbitres était en contradiction formelle avec les ...
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... articles 508 et 509 du Code de commerce , est exigé seulement dans les rapports du capitaine et de l'armateur , et ... article 509 du Code de commerce , le navire doit être considéré comme en cours de route , toutes les fois qu'il se ...
... articles 508 et 509 du Code de commerce , est exigé seulement dans les rapports du capitaine et de l'armateur , et ... article 509 du Code de commerce , le navire doit être considéré comme en cours de route , toutes les fois qu'il se ...
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... articles . Cela résulte de la place occupée par ces dispositions , qui sont contenues au titre concernant uniquement le capi- taine , et découle indirectement aussi de l'article 512 , d'après lequel le capitaine , qui sans nécessité a ...
... articles . Cela résulte de la place occupée par ces dispositions , qui sont contenues au titre concernant uniquement le capi- taine , et découle indirectement aussi de l'article 512 , d'après lequel le capitaine , qui sans nécessité a ...
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Expressions et termes fréquents
Abordage Affrètement Affréteur Anvers août Armateur arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avaries communes avril bord cabotage capi capitaine cargaison Cass Cassation cause chargement chargeur charte-partie choléra civile Clause d'exonération Code de commerce compagnie condamne connaissement conséquence contrat convention Cour d'appel d'affrètement d'avaries date débarquement décembre déchargement déclaration décret défendeur délaissement délivré demande demandeur dépens désinfection destinataire devant dispositions doit dommages dommages-intérêts douane Égypte février force majeure frais fret Havre ibid janvier jauge jauge brute jugement juillet juin jurisprudence l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'équipage l'espèce lieu machines manoeuvre marchandises marine marchande maritime mars Marseille mateur ment motifs navigation navire navires à voiles Non-lieu novembre OBSERVATION payer plaid port Prés prescription preuve prime propriétaire qu'en quarantenaire réclamateurs règlement remorqueur responsabilité résulte retard risques Rouen saisie sanitaire sera seront sieurs steamer stipulé surestaries Taganrog teur tion tonnage transport tribunal de commerce Tritos vapeur vente voyage
Fréquemment cités
Page 691 - Mallap pour y subir une observation de cinq jours, après laquelle elles ne seront admises en libre pratique qu'après visite médicale favorable et désinfection des effets. || Les caravanes composées de pèlerins étrangers devant se rendre dans leurs foyers par la voie de terre seront soumises aux mêmes mesures que les caravanes égyptiennes et devront être accompagnées par des gardes sanitaires jusqu'aux limites du désert.
Page 268 - Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre.
Page 150 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Page 689 - Méditerranée, ayant à bord des pèlerins ou des groupes analogues et provenant d'un port du Hedjaz ou de tout autre port de la côte arabique de la mer Rouge, est tenu de se rendre à El-Tor pour y subir l'observation et les mesures sanitaires indiquées dans les articles 140 à 142.
Page 541 - Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec un chargement incomplet, le fret entier est dû au capitaine, ainsi que l'intérêt du retardement.
Page 677 - Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quaranteuaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour prévenir l'introduction en Egypte, ou la transmission à l'étranger, des maladies épidémiques et des épizooties. Art. 2. Le nombre des Délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1°.
Page 675 - Chaque Puissance édictera des dispositions pénales contre les bâtiments qui, abandonnant le parcours indiqué par le capitaine, aborderaient indûment un des ports du territoire de cette Puissance. Seront exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée.
Page 690 - En conséquence, les agents de navigation et les capitaines sont prévenus que le transbordement des pèlerins étrangers à l'Egypte soit à Tor, soit à Suez, à Port-Saïd ou à Alexandrie, est interdit.
Page 674 - Sources de Moïse à compter du dernier cas survenu à bord. Organisation de la surveillance et de la désinfection à Suez et aux Sources de Moïse. 1° La visite médicale, prévue par le règlement, sera faite, pour chaque navire arrivant à Suez , par un des médecins de la station. 2° Les médecins seront au nombre de quatre ; un médecin en chef et trois médecins.
Page 684 - Moïse ; lorsque les cas de choléra remonteront à plusieurs jours, la durée de l'isolement sera diminuée. Cette durée variera selon l'époque de l'apparition du dernier cas. Ainsi, lorsque le dernier cas se sera produit depuis...