Revue internationale du droit maritime, Volume 9Chevalier-Marescq, 1894 |
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... douane . Tiers . Connais- sance de l'aliénation . Vente opposable . Les tiers ne peuvent se prévaloir de l'absence de mutation en douane sur l'acte de francisation , lorsqu'il est établi que , par une autre voie , ils ont eu ...
... douane . Tiers . Connais- sance de l'aliénation . Vente opposable . Les tiers ne peuvent se prévaloir de l'absence de mutation en douane sur l'acte de francisation , lorsqu'il est établi que , par une autre voie , ils ont eu ...
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ARRÊT « Attendu que si , en principe , la mutation en douane portée sur l'acte de francisation est nécessaire pour que la vente d'un navire soit opposable aux tiers , ceux - ci ne peuvent se préva- loir de l'absence de cette formalité ...
ARRÊT « Attendu que si , en principe , la mutation en douane portée sur l'acte de francisation est nécessaire pour que la vente d'un navire soit opposable aux tiers , ceux - ci ne peuvent se préva- loir de l'absence de cette formalité ...
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... douane , sinon le capitaine ou agent se réserve le droit de les mettre dans des chalands ou de les débarquer aux risques et frais de leurs propriétaires » ; qu'on peut induire de cette clause que le vapeur n'avait pas pris l'engagement ...
... douane , sinon le capitaine ou agent se réserve le droit de les mettre dans des chalands ou de les débarquer aux risques et frais de leurs propriétaires » ; qu'on peut induire de cette clause que le vapeur n'avait pas pris l'engagement ...
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... douanes du 12 juin 1891 a , comme les précédentes , maintenu les pénalités causées par les additions et rectifications faites ... douane ; ( 1 ) Voir au supplément du Journal officiel , no 70 , du 21 juin 1893 , l'arrêté du ministre de l ...
... douanes du 12 juin 1891 a , comme les précédentes , maintenu les pénalités causées par les additions et rectifications faites ... douane ; ( 1 ) Voir au supplément du Journal officiel , no 70 , du 21 juin 1893 , l'arrêté du ministre de l ...
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... douane ... Au contrôleur .. Au vérificateur .... Aux employés ayant pris part à la con- frontation ...... Au fonds de dépenses et gratifications aux employés subalternes ... 20 p . 100 20 ) ) 10 1 ) 40 D 10 » Article transitoire . Le ...
... douane ... Au contrôleur .. Au vérificateur .... Aux employés ayant pris part à la con- frontation ...... Au fonds de dépenses et gratifications aux employés subalternes ... 20 p . 100 20 ) ) 10 1 ) 40 D 10 » Article transitoire . Le ...
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Expressions et termes fréquents
Abordage Affrètement Affréteur Anvers août Armateur arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avaries communes avril bord cabotage capi capitaine cargaison Cass Cassation cause chargement chargeur charte-partie choléra civile Clause d'exonération Code de commerce compagnie condamne connaissement conséquence contrat convention Cour d'appel d'affrètement d'avaries date débarquement décembre déchargement déclaration décret défendeur délaissement délivré demande demandeur dépens désinfection destinataire devant dispositions doit dommages dommages-intérêts douane Égypte février force majeure frais fret Havre ibid janvier jauge jauge brute jugement juillet juin jurisprudence l'affréteur l'armateur l'article l'assurance l'assureur l'équipage l'espèce lieu machines manoeuvre marchandises marine marchande maritime mars Marseille mateur ment motifs navigation navire navires à voiles Non-lieu novembre OBSERVATION payer plaid port Prés prescription preuve prime propriétaire qu'en quarantenaire réclamateurs règlement remorqueur responsabilité résulte retard risques Rouen saisie sanitaire sera seront sieurs steamer stipulé surestaries Taganrog teur tion tonnage transport tribunal de commerce Tritos vapeur vente voyage
Fréquemment cités
Page 691 - Mallap pour y subir une observation de cinq jours, après laquelle elles ne seront admises en libre pratique qu'après visite médicale favorable et désinfection des effets. || Les caravanes composées de pèlerins étrangers devant se rendre dans leurs foyers par la voie de terre seront soumises aux mêmes mesures que les caravanes égyptiennes et devront être accompagnées par des gardes sanitaires jusqu'aux limites du désert.
Page 268 - Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre.
Page 150 - Dans tous les cas , le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier , ou d'un tiers convenu entre les parties (2076).
Page 689 - Méditerranée, ayant à bord des pèlerins ou des groupes analogues et provenant d'un port du Hedjaz ou de tout autre port de la côte arabique de la mer Rouge, est tenu de se rendre à El-Tor pour y subir l'observation et les mesures sanitaires indiquées dans les articles 140 à 142.
Page 541 - Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le fait de l'affréteur, les frais du retardement sont dus par l'affréteur. Si ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec un chargement incomplet, le fret entier est dû au capitaine, ainsi que l'intérêt du retardement.
Page 677 - Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quaranteuaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour prévenir l'introduction en Egypte, ou la transmission à l'étranger, des maladies épidémiques et des épizooties. Art. 2. Le nombre des Délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1°.
Page 675 - Chaque Puissance édictera des dispositions pénales contre les bâtiments qui, abandonnant le parcours indiqué par le capitaine, aborderaient indûment un des ports du territoire de cette Puissance. Seront exceptés les cas de force majeure et de relâche forcée.
Page 690 - En conséquence, les agents de navigation et les capitaines sont prévenus que le transbordement des pèlerins étrangers à l'Egypte soit à Tor, soit à Suez, à Port-Saïd ou à Alexandrie, est interdit.
Page 674 - Sources de Moïse à compter du dernier cas survenu à bord. Organisation de la surveillance et de la désinfection à Suez et aux Sources de Moïse. 1° La visite médicale, prévue par le règlement, sera faite, pour chaque navire arrivant à Suez , par un des médecins de la station. 2° Les médecins seront au nombre de quatre ; un médecin en chef et trois médecins.
Page 684 - Moïse ; lorsque les cas de choléra remonteront à plusieurs jours, la durée de l'isolement sera diminuée. Cette durée variera selon l'époque de l'apparition du dernier cas. Ainsi, lorsque le dernier cas se sera produit depuis...