Une colonie nouvelle, le Congo Belgeimpr. Sud-Ouest, 1911 - 336 pages |
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... déclaration officielle de la Conférence , au sujet de la mission que devait assumer l'Association Internationale créée par ses soins . Le but était l'exploration des parties encore inconnues de l'Afrique équatoriale . Des stations sé ...
... déclaration officielle de la Conférence , au sujet de la mission que devait assumer l'Association Internationale créée par ses soins . Le but était l'exploration des parties encore inconnues de l'Afrique équatoriale . Des stations sé ...
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... déclaration de l'Institut , ne visent que les Etats seuls comme pouvant acquérir par occu- pation . Ces articles disposent ( 2 ) \ ART . 34. La Puissance qui dorénavant prengra possession d'un territoire sur les côtes du Continent ...
... déclaration de l'Institut , ne visent que les Etats seuls comme pouvant acquérir par occu- pation . Ces articles disposent ( 2 ) \ ART . 34. La Puissance qui dorénavant prengra possession d'un territoire sur les côtes du Continent ...
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... déclaration par laquelle il n'admettait pas l'application à ses na- tionaux de la convention anglo - portugaise et en même temps , il invitait le gouvernement français à se joindre à lui pour régler la difficulté par un accord général ...
... déclaration par laquelle il n'admettait pas l'application à ses na- tionaux de la convention anglo - portugaise et en même temps , il invitait le gouvernement français à se joindre à lui pour régler la difficulté par un accord général ...
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... déclaration en dix articles , intitulée « projet de dé- claration internationale relative aux occupations de territoires » , qui améliore les articles 34 et 35 de l'Acte de Berlin . Après l'examen de ces trois questions ( établissement ...
... déclaration en dix articles , intitulée « projet de dé- claration internationale relative aux occupations de territoires » , qui améliore les articles 34 et 35 de l'Acte de Berlin . Après l'examen de ces trois questions ( établissement ...
Page 82
... déclaration qui reçut son développement logique quelques années après dans des dispositions prises par la Conférence anti - esclavagiste de Bruxelles de 1889 . Pour contribuer à la conservation des populations indigènes et à l ...
... déclaration qui reçut son développement logique quelques années après dans des dispositions prises par la Conférence anti - esclavagiste de Bruxelles de 1889 . Pour contribuer à la conservation des populations indigènes et à l ...
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Expressions et termes fréquents
26 février acte articles avril BANNING Bas-Congo bassin conventionnel bassin du Congo Beernaert Belgique Bruxelles Chambre des Représentants chemin de fer civilisation Comité commerce Commission Conférence de Berlin Congo belge Congo Reform Association congolaise Constitution Constitution belge convention déclaration décret DESPAGNET dispositions DULONG FAUCHILLE février financier fleuve Fondation général de Berlin gouvernement belge Indépendant du Congo indigènes international public internationale du Congo juillet juin juridique l'acte additionnel l'Acte de Berlin l'Acte général l'Angleterre l'annexe l'annexion du Congo l'article l'Association internationale africaine l'Etat belge l'Etat du Congo l'Etat indé l'Etat indépendant l'œuvre l'union personnelle lac Albert Législation Léopold Livre Jaune Lubefu mème Mémorial Diplomatique ment MÉRIGNHAC ministre national nations neutralité neutre nouvel Etat novembre Nyangwe pays pold Portugal possessions préférence président principe puissances question régime région reprise du Congo Revue sances SECTION sera signataires sion Société souverain souveraineté Stanley Stanley-Pool stations Strauch territoires tion traité de cession Zanzibar
Fréquemment cités
Page 73 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 72 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 78 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 251 - Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution.
Page 313 - ART. 2. Le Gouvernement belge déclare qu'il ne sera jamais fait de cession à titre gratuit de tout ou partie de ces mêmes possessions. ART.
Page 64 - Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 68 - La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même...
Page 65 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.
Page 125 - Bassin conventionnel du Congo pourront, pour autant qu'une autorisation leur soit nécessaire à cette fin, y établir sur les marchandises importées des droits dont le tarif ne pourra dépasser un taux...
Page 304 - Congo lorsqu'elle a fait avec le gouvernement de la République, l'arrangement de 1884, confirmé par la lettre du 5 février 1885...