Une colonie nouvelle, le Congo Belgeimpr. Sud-Ouest, 1911 - 336 pages |
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... libre navigation du Congo ( Revue de Droit international el de Législation comparée , 1883 et 1884 ) . VON STENGEL . L'Etat du Congo et les Actes de Ber- lin ( Revue économique internationale , mars 1905 ) . La Belgique et le Congo ...
... libre navigation du Congo ( Revue de Droit international el de Législation comparée , 1883 et 1884 ) . VON STENGEL . L'Etat du Congo et les Actes de Ber- lin ( Revue économique internationale , mars 1905 ) . La Belgique et le Congo ...
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... libre du Congo et Léopold II en devenait le souverain . Mais , il fallait défendre , faire vivre et pro- duire celle conquète individuelle qui avait été accom- plie sans argent , sans hommes et sans pavillon . Ce fut Toccasion d'une ...
... libre du Congo et Léopold II en devenait le souverain . Mais , il fallait défendre , faire vivre et pro- duire celle conquète individuelle qui avait été accom- plie sans argent , sans hommes et sans pavillon . Ce fut Toccasion d'une ...
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... Libre navigation du Congo , Revue de Droit international ,. 1883 , t . XV , p . 550 Von BULMERINCQ , p . 283 et 284 du tome I du Handbuch des off . Rechts , 1887 ; MEYER , Die Stuatsrechtliche Stellung der deutschen schutzgebiete , p ...
... Libre navigation du Congo , Revue de Droit international ,. 1883 , t . XV , p . 550 Von BULMERINCQ , p . 283 et 284 du tome I du Handbuch des off . Rechts , 1887 ; MEYER , Die Stuatsrechtliche Stellung der deutschen schutzgebiete , p ...
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... libre com- merce des nations . Des énergies individuelles , appar- tenant à toutes les nations , avaient répondu à ... libres , gouvernés par leurs chefs naturels , mais groupés en fédération sous l'étendard de l'Association qui serait ...
... libre com- merce des nations . Des énergies individuelles , appar- tenant à toutes les nations , avaient répondu à ... libres , gouvernés par leurs chefs naturels , mais groupés en fédération sous l'étendard de l'Association qui serait ...
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... libre ; elle ne sera soumise à aucun monopole ni concession exclusive : 3o Un tarif libéral avec un maximum peu élevé de droits , sera établi dans toutes les possessions por- tugaises de l'Afrique , avec la garantie pour l'Angle- terre ...
... libre ; elle ne sera soumise à aucun monopole ni concession exclusive : 3o Un tarif libéral avec un maximum peu élevé de droits , sera établi dans toutes les possessions por- tugaises de l'Afrique , avec la garantie pour l'Angle- terre ...
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Expressions et termes fréquents
26 février acte articles avril BANNING Bas-Congo bassin conventionnel bassin du Congo Beernaert Belgique Bruxelles Chambre des Représentants chemin de fer civilisation Comité commerce Commission Conférence de Berlin Congo belge Congo Reform Association congolaise Constitution Constitution belge convention déclaration décret DESPAGNET dispositions DULONG FAUCHILLE février financier fleuve Fondation général de Berlin gouvernement belge Indépendant du Congo indigènes international public internationale du Congo juillet juin juridique l'acte additionnel l'Acte de Berlin l'Acte général l'Angleterre l'annexe l'annexion du Congo l'article l'Association internationale africaine l'Etat belge l'Etat du Congo l'Etat indé l'Etat indépendant l'œuvre l'union personnelle lac Albert Législation Léopold Livre Jaune Lubefu mème Mémorial Diplomatique ment MÉRIGNHAC ministre national nations neutralité neutre nouvel Etat novembre Nyangwe pays pold Portugal possessions préférence président principe puissances question régime région reprise du Congo Revue sances SECTION sera signataires sion Société souverain souveraineté Stanley Stanley-Pool stations Strauch territoires tion traité de cession Zanzibar
Fréquemment cités
Page 73 - La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.
Page 72 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 78 - ... considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.
Page 251 - Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution.
Page 313 - ART. 2. Le Gouvernement belge déclare qu'il ne sera jamais fait de cession à titre gratuit de tout ou partie de ces mêmes possessions. ART.
Page 64 - Toute puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement, pour la protection de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 68 - La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même...
Page 65 - Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.
Page 125 - Bassin conventionnel du Congo pourront, pour autant qu'une autorisation leur soit nécessaire à cette fin, y établir sur les marchandises importées des droits dont le tarif ne pourra dépasser un taux...
Page 304 - Congo lorsqu'elle a fait avec le gouvernement de la République, l'arrangement de 1884, confirmé par la lettre du 5 février 1885...