| 1889 - 726 pages
...à Bruxelles. « Bruxelles, 2Ä avril 1N87. « L'Association internationale africaine, lorsqu'elle a fait avec le gouvernement de la République l'arrangement de 1884, confirmé par lettre du 5 février 1885, n'a pas entendu et n'a pas pu entendre qu'en cas de la réalisation de ses... | |
| Florent Desoer - 1890 - 100 pages
...gouvernement de la République qu'en accordant, en 1884, ce droit de préemption " il n'avait pas entendu ni pu entendre qu'en cas de réalisation de ses possessions,...accordé à la France envers toutes les autres puissances pût être opposé à la Belgique, dont le roi Léopold était souverain •>. La lettre de M. Van... | |
| Louis Vignon - 1891 - 406 pages
...Congo a, en effet, informé le ministre de la République à Bruxelles que l'engagement de 1884 « n'a pas entendu et n'a pas pu entendre qu'en cas de réalisation des possessions de l'AssociaUon le droit de préférence reconnu à la France envers toutes les autres... | |
| 1895 - 810 pages
...10596. L' Association internationale africaine, lorsqu'elle a fait avec le Gouvorne^"ÂprTnTsV ment de la République l'Arrangement de 1884, confirmé...réalisation de ses possessions le droit de préférence reconnu à la France envers toutes les autres Puissances pût être opposé à la Belgique, dont le... | |
| 1895 - 786 pages
...par votre intermédiaire que "l'Association internationale africaine, lorsqu'elle avait contracté avec le Gouvernement de la République l'arrangement...1884, confirmé par la lettre du 5 février 1885, n'avait pas entendu qu'en cas de réalisation de ses possessions ce droit de préférence reconnu à... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 678 pages
...lettre qui a pour objet d'établir que l'Association internationale africaine, lorsqu'elle a contracté avec le gouvernement de la République l'arrangement...1884, confirmé par la lettre du 5 février 1885, n'avait pas entendu qu'en cas de réalisation de ses possessions, le droit de préférence reconnu... | |
| Félicien Cattier - 1898 - 534 pages
...le gouvernement de la République l'arrangement de I88i, confirmé par la lettre du 5 février 188o, n'a pas entendu et n'a pas pu entendre qu'en cas de réalisation de ces possessions le droit de préférence reconnu à la France pût être opposé à la Belgique, dont... | |
| Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 pages
...les lettres des 22 et 29 avril 1887 le Roi-Souverain fil déclarer : « Qu'il n'a pas entendu et n'a pu entendre qu'en cas de réalisation de ses possessions,...préférence accordé à la France envers toutes les Puissances, pût être opposé à la Belgique dont le Roi Léopold était le Souverain. » Ce droit... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 pages
...conçue en ces termes : llruxclles,leMavril <88". L'Association Internationale africaine, lorsqu'elle a fait avec le Gouvernement de la République l'arrangement de 1884, confirmé par la lettre du 5 février 1883, n'a pas entendu et n'a pu entendre qu'en cas de réalisation de ses possessions, le droit de... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 pages
...conçue en ces termes : Bruxelles, le «2 avril 1887 L'Association Internationale africaine, lorsqu'elle a fait avec le Gouvernement de la République l'arrangement de 1884, confirmé par la lettre dj 5 février 1885. n'a pas entendu et n'a pu entendre qu'en cas de réalisation de ses possessions,... | |
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