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Ordonn. de Franfois I. pour l'abreviation des procès 15s9. art 13o.

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chandises, comme leurs Charges & les Ordonnances les y obligent.

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3I. S'ils ont rien pris des Marchands, Artisans, Hôteliers, & autres, pour tolerer ou dissimuler les infractions à leurs Ordonnances.

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\ 33. Si dans les affaires ou procès, où il leur a semblé que le droit n'étoit pas plus clair pour les uns que pour les autres , ils ont pris de l'argent pour favoriser une des parties au préjudice de l'autre.

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Des obligations des Maires , Echevins » Consuls , & autres qui ont soin de la - Police des Villes.

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