Images de page
PDF

33. Si étant entrés en focieté le commerce étoit injufte, oule rifque tant du principal, que du profit, ne leur étoit pas commun aveclesautres, oules fruits n'étoient partagés avec égalité & proportion ; il ya ufure. Car dans le Droit , cette focieté eft condamnée comme mauvaife & ufuraire, quand celui qui donne fom argent afiüre fon capital,Tgu même le profit qui luien peut revenir. Par cette décifion , qui eft non feulement de Droit, maisaußi $. Papes, ileftaifé de voir que £ufage destrois Contratseftufuraire.

[ocr errors]
[ocr errors]

2Bulla Sixt. V. cit. G 5Mediol. tit. Ne in societate, &c.

[ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]

qui en doivent porter la perte : mais , quand les bailleurs ne mettent que la moi-- . : s M v -

[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors]

28. S'ils ont fait societé de bêtes à labour, & qu'ils ayent donné des vaches, cavales & § l'espace de six ans, à condition que le preneur kes nourrira. & hebergera, & leur donnera par tête, chaque année, deux quartiers de blé, ou trois dans les lieux où elles peuvent travailler toute l'année, & moyennant ce» lepreneur acquiert tous les ans un dou

[ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]
« PrécédentContinuer »