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· Des obligations des Marchands Drapiers - & Manufacturiers. .

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I. Q I les Maîtres Drapans, & Sergers

S ont fait les draps, serges, & autres étoffes de laine & fil, conformes aux Ordonnances du Prince, pour les lengueurs & les largeurs.

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z. Si les Maîtres ont employé à leurs Manufactures les laines avant qu'elles # été vûes & vifitées par les Maîtres 3ardes & Jurés. Ibid. art. 41. , 3. S'ils ont fait les lisieres des draps de pareille longueur que l'étoffe, & suffsamment fortes. Ibid. art 31.

4 S'ils ont fait les chaînes des étoffes aux largeurs ordonnées. Ibid. art. 32.

5. S'ils ont employé des laines, fils, & autres matieres plus fines à " bout de lat

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iece qu'à tout le reste de la longueura

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Gardes, ou Jurés des Métiers de Drapiers & Sergers. Ihid.art. 55. · 1 I. Si les Gardes ou Jurés ont bien & dûement fait leurs Commissions, & fidellement rapporté au Juge de Poliçe des Manufactures toutes les contraventions

faites aux Reglemens; il y a à peine d'in

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nom des Marchands à qui elles appartiennent. Ibid. art. 42. 15. Si les Gardes ou jurés ont tenu lesHalles, & autres lieux destinés pour recevoir les Marchandifes, bien clos & fermés, »our la sûreté desdites marchandises :: peine de répondre en leurs propres noms de la perte qui pourroit arriver. Ibid. art.

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3» 17. Si les Gardes ou Jurés, sortans de charges , ont remis entre les mains de ceux qui leur succedent, tous les Registres & papiers concernans les affaires de la Communauté.Ibid. art. 35. 18. Si les Aulneurs ont auhné des marehandises sans être marquées de la marue du lieu, & sans le nom de l'Ouvrier r le chef de la piece fait sur le métier,. & non à l'éguille ; il y a peine pour la premiere contravention de cinquante livres d'amende, & pour la seconde de pareille somme, & d'interdiétion de leur fonctipn. Ibid. art, 36. 19. Si les Aulneurs ont aulné toutes fortes de marchandises de laine, ou de fil,

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