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I.

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EXAMEN

Des obligations des Vitriers.

CHAPITRE XLIX.

Ils ont employé du verre d'une autre qualité qu'il n'étoit porté par leur marché, comme au lieu du verre de France, d'avoir mis du verre de Lorrai ne, ou autre de moindre qualité; ils doivent reftituer ce qu'ils ont pris de plus que ne vaut celui qu'ils ont employé, & font refponfables du tort qu'ils ont fait à ceux qui les ont employés, en ne leur fourniffant pas la befogne telle qu'ils l'avoient promife. Ibid.

2. S'ils ont fourni le plomb de la largeur, & épaifleur de la languette neceffaire, étans refponfables du tort qu'ils ont fait en ne fourniffant pas toute la matiere neceffaire pour la bonté de leurs ouvrages. Ibid.

3. S'ils ont fait paffer du vieux verre pour du neuf, après l'avoir nettoyé & lavé fans le fçû de celui à qui ils l'ont fourni; &

s'en font fait payer plus qu'il ne pouvoit valoir, il faut reftituer ce qu'ils ont pris par deffus ce qui étoit jufte. Ibid.

1.

E X A MEN

Des obligations der Meusniers.

CHAPITRE L.

Ils ont fait moudre leurs moulins es Dimanches ou Fêtes; il y a peché de le faire fans neceffité, contre les Commandemens de Dieu & de l'Eglife: c'est donner fcandale, & mauvais exemple au peuple : c'est donner occafion aux ferviteurs & fervantes de ne pas entendre la Meffe, & le refte du Service divin, & fe mettre en état d'y manquer eux-mêmes.

Præcepta Ecclefia.

1, Sacrum Miffe Officium Dominicis, & Feftis diebus audite, & ftatutos dies Feftos ab operibus fervilibus abftinendo celebrate.

z. S'ils ont été, ou envoyé chercher les grains les Dimanches & Fêtes, il y a peché contre les fufdits Commandemens.

Pracepta Ecclefiar

3. S'ils ont pris plus qu'ils n'avoient droit de prendre, & ont eu des mesures faufles il y a peché, & obligation de reftituer ce qu'on a pris de plus qu'il ne leur appartenoit justement.

S. Thom. q. 77. art. 2. in corp. Undè dicitur Deuteron 25. Non habebis in facculo diverfa pondera, majus, aut minus.

4. S'ils ont arrêté leurs moulins pour retenir de la farine : c'eft un peché, & on eft obligé de reftituer tout ce qu'on a pris injustement,

Idem. q. 62, art. 2. in corp.

5. S'ils ont dégarni trop fouvent de farine les meules. Ibid.

16. S'ils ont acheté des grains gâtés, & les ont vendus pour bons: c'est un peché, & il y a obligation de reftituer ce qu'ils ont pris de plus que les grains ne valoient.

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5. Thom. q. 77. art. 1. in corp. Fraudem adhibere, &cj

7. Si étant obligés d'acquitter les baux en grains, ils les ont payé des moindres grains, & fe font refervés les meilleurs : ils font obligés de reparer le tort qu'ils ont fait.

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Lib. 3. ff. tit. 26. de fcietate, Si nihil de partibus lu eri, & damni nominatim convenerit, æquales fcilices partes, & in lucro, & in damno fpectantur; quòd fi expreffæ partes, hæ fervari debent.

t.

S

EXAMEN

Des obligations des Vignerons.

CHAPITRE LL

'Ils ont fraudé une notable partie du jour, & n'ont pas travaillé à leur befogne comme ils devoient, il y a peché, & obligation de reftituer ce à quoy fe peat monter la perte du temps au prorata de ce qu'ils gagnoient.

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Tit. 2. Non faudantes.

S. Thom. 2. 2. q. 61. art. 4. in corb. Homo tenetur ad teftitutionem ejus in quo aliquem damnificavit, &c.

2. S'ils fe font fait payer plus de journées qu'ils n'en avoient employé : ils font obligés de reftituer tout ce qu'ils ont pris de trop.

s. Them fuprà art. 2. in corp. Rellituere id, quod injuftè ablatum eft alicui, fit de neceffitate falutis.

3. S'ils ont couché le plant de leurs voifins dans leur vigne, ou dérobé des raifins, du jeune plant, des échalas, fouches, ou autres arbres, & bois, contre la volonté des Maîtres : il y a peché, & obli gation d'en faire reftitution, fi ce larcin eft notable.

Idem fupra.

4. S'ils ont arraché les bornes des vi gnes, ou autres marques de limites, s'ils les ont outrepaffés, ou laiffé outrepafler contre l'interêt de leur Maître; ou fi ayant été pris pour en faire la verification, ils n'en ont pas jugé équitablement: il y a peché, & obligation de reparer le tort qu'ils ont fait en toutes ces manieres.

Id. fuprà. q. 69. art. 1. in corp. Quicumque facit contra debitum juftitiæ mortaliter peccat.

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5. Si ayant pris à tâche des vignes, ils leur ont donné toutes leurs coupes au temps propre, & les ont bêchées comme ils devoient, étant obligés à dédommager les Maîtres defdites vignes des torts qu'ils ont fait en faifant mal ces choses.

Id. qu. 62. art. 4. in corp.

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