Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volume 2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... jour que la déclaration & les pieces juftifica- tives auront été mifes entre les mains du Procureur tiers , avec fommation d'en prendre communication fans déplacer.- Ordonnance cy - deffus , article 17. Sera fignifié par 206 OBLIGATIONS.
... jour que la déclaration & les pieces juftifica- tives auront été mifes entre les mains du Procureur tiers , avec fommation d'en prendre communication fans déplacer.- Ordonnance cy - deffus , article 17. Sera fignifié par 206 OBLIGATIONS.
Page 207
... Sera fignifié par acte au Procureur du défendeur en taxe , le jour que la dé- claration & les pieces justificatives auront été mises entre les mains du Procureur tiers , avec fommation d'en pren- dre communication fans déplacer . 8. Si ...
... Sera fignifié par acte au Procureur du défendeur en taxe , le jour que la dé- claration & les pieces justificatives auront été mises entre les mains du Procureur tiers , avec fommation d'en pren- dre communication fans déplacer . 8. Si ...
Page 360
... Sera tenu celui qui voudra être reçû & paffé Maître , faire Chef - d'œuvre bien & dûement , & c . 12. Si les Gardes ont pris des Mar- chands Forains , pour les droits des vi- fites des marchandifes , plus que l'Ordon- nance ne permet ...
... Sera tenu celui qui voudra être reçû & paffé Maître , faire Chef - d'œuvre bien & dûement , & c . 12. Si les Gardes ont pris des Mar- chands Forains , pour les droits des vi- fites des marchandifes , plus que l'Ordon- nance ne permet ...
Expressions et termes fréquents
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Fréquemment cités
Page 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Page 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.