Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volume 2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... Seront tenus avoir Correâeurs fuf- fifans , fur peine d'amende arbitraire , Charles IX . 1571. art . 17 . 17. Si les Correcteurs ont eu toute l'attention & le foin qu'ils devoient , de corriger exactement les Livres , & de rendre aux ...
... Seront tenus avoir Correâeurs fuf- fifans , fur peine d'amende arbitraire , Charles IX . 1571. art . 17 . 17. Si les Correcteurs ont eu toute l'attention & le foin qu'ils devoient , de corriger exactement les Livres , & de rendre aux ...
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... . 20. S'ils ont fouffert que leurs Clercs ayent fait aucunes exactions , & pris des parties aucune autre chofe que les droits legitimes de leurs Maîtres . Etats Etats d'Orleans art . 77 Seront tenus falarier , & 216 OBLIGATIONS.
... . 20. S'ils ont fouffert que leurs Clercs ayent fait aucunes exactions , & pris des parties aucune autre chofe que les droits legitimes de leurs Maîtres . Etats Etats d'Orleans art . 77 Seront tenus falarier , & 216 OBLIGATIONS.
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... Seront tenus falarier , & entre- tenir leurs Clercs en leurs maitons , & en t le nombr qu'il puiffe fuffire au devoir de leur charge & à l'expe- dition prompte des Parties ; fans que lesdits Clercs def- dits Greffiers puiffent exiger ...
... Seront tenus falarier , & entre- tenir leurs Clercs en leurs maitons , & en t le nombr qu'il puiffe fuffire au devoir de leur charge & à l'expe- dition prompte des Parties ; fans que lesdits Clercs def- dits Greffiers puiffent exiger ...
Page 221
... folemnelles ils cefferont l'exercice de leurs Offices , & s'abftiendront de befogner efdits / jours . 12. S'ils ont fraudé les droits établis en la Communauté , Statuts art . 27. Seront tenus de bailler le quart Kiij DES NOTAIRES . 221.
... folemnelles ils cefferont l'exercice de leurs Offices , & s'abftiendront de befogner efdits / jours . 12. S'ils ont fraudé les droits établis en la Communauté , Statuts art . 27. Seront tenus de bailler le quart Kiij DES NOTAIRES . 221.
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... Seront tenus de bailler le quart frane de l'émolument au profit de ladite Communauté . 13. S'ils ont fraudé leurs Confreres dans leurs falaires & dans leurs vaca- tions . Colof 3. v . 9. Nolite mentiri invicem . Statuts , art . 11. 16 ...
... Seront tenus de bailler le quart frane de l'émolument au profit de ladite Communauté . 13. S'ils ont fraudé leurs Confreres dans leurs falaires & dans leurs vaca- tions . Colof 3. v . 9. Nolite mentiri invicem . Statuts , art . 11. 16 ...
Expressions et termes fréquents
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Fréquemment cités
Page 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Page 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.