Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volume 2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... Charles IX Etats d'Orleans , art . 63 Enjoignons à tous nos Baillis & Sénéchaux , & aux hauts Jufticiers , d'arrêter & tenir la main forte en perfonne , fi befoin est , pour l'execution des captures , decrets de Justice & ju- genens qui ...
... Charles IX Etats d'Orleans , art . 63 Enjoignons à tous nos Baillis & Sénéchaux , & aux hauts Jufticiers , d'arrêter & tenir la main forte en perfonne , fi befoin est , pour l'execution des captures , decrets de Justice & ju- genens qui ...
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... prix courant . François I. 1535. ch . 13. art . 5 . Charles . VIII . 1453. art . 47 . François I. 1515. ch . 21. art . 21 . Henry II . 1519. art . 6 . Charles IX . Etats d'Orleans , art . 36 Henry III , art . 281 . Ordonn , de Charles V ...
... prix courant . François I. 1535. ch . 13. art . 5 . Charles . VIII . 1453. art . 47 . François I. 1515. ch . 21. art . 21 . Henry II . 1519. art . 6 . Charles IX . Etats d'Orleans , art . 36 Henry III , art . 281 . Ordonn , de Charles V ...
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... Charles IX . Etats de Blois , art . 106 . Henry IV . 1590 . Phil . V. 1318. art . 4 . Charles IX . Etats d'Orleans , art . 118 . 11. S'ils ont été à la chaffe dans les bleds ou dans les vignes pendant le temps porté par les Ordonnances ...
... Charles IX . Etats de Blois , art . 106 . Henry IV . 1590 . Phil . V. 1318. art . 4 . Charles IX . Etats d'Orleans , art . 118 . 11. S'ils ont été à la chaffe dans les bleds ou dans les vignes pendant le temps porté par les Ordonnances ...
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... Charles IX . à Paris en 1971. art . 3. Défendons très- expreffément aux Seigneurs temporels , & autres per- fonnes quelconques , de contraindre les Curés ou leurs Vicaires , de changer ou differer les heures du Service Divin ...
... Charles IX . à Paris en 1971. art . 3. Défendons très- expreffément aux Seigneurs temporels , & autres per- fonnes quelconques , de contraindre les Curés ou leurs Vicaires , de changer ou differer les heures du Service Divin ...
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... Charles IX , à Paris 1563 , art . 19. & à Moulins 13 € 6 , art . 35. Ordonn de Blois , art . 147. 148 . 149 . S. Thom . 2. 2. q . 59. art 2. in corp . & art . 6. ad 1. In TM juftum eft quòd aliquis judicetur ab eo , qui publicam ...
... Charles IX , à Paris 1563 , art . 19. & à Moulins 13 € 6 , art . 35. Ordonn de Blois , art . 147. 148 . 149 . S. Thom . 2. 2. q . 59. art 2. in corp . & art . 6. ad 1. In TM juftum eft quòd aliquis judicetur ab eo , qui publicam ...
Expressions et termes fréquents
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Fréquemment cités
Page 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Page 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.