Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volume 2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... enjoignons de faire jour P'Expofante ou fes ayans caufe , pleinement & pai fiblement , fans fouffrir qu'il lui foit fait aucu trouble ou empêchement . Voulons que la copie de Prefentes , qui fera imprimée au commencement ou à la fin ...
... enjoignons de faire jour P'Expofante ou fes ayans caufe , pleinement & pai fiblement , fans fouffrir qu'il lui foit fait aucu trouble ou empêchement . Voulons que la copie de Prefentes , qui fera imprimée au commencement ou à la fin ...
Page 111
... enjoignons de fe porter avec eux modellement , & poursuivre leurs droits . par les voyes ordinaires de Juftice .. Ordonnance de Blois , art : 280. & 281. Défendons à tous Seigneurs & autres , de quelque état & qualité qu'ils foient , d ...
... enjoignons de fe porter avec eux modellement , & poursuivre leurs droits . par les voyes ordinaires de Juftice .. Ordonnance de Blois , art : 280. & 281. Défendons à tous Seigneurs & autres , de quelque état & qualité qu'ils foient , d ...
Page 112
... Enjoignons à tous hauts Juftiers de falarier leurs Officiers de gages honnêtes . Ordonn . de Rouillon , art . 27. Les hauts Jufticiers reffortiffans nûement en nos Parlemens , feront con- damnés fuivant l'ancienne Ordonnance , en 60 ...
... Enjoignons à tous hauts Juftiers de falarier leurs Officiers de gages honnêtes . Ordonn . de Rouillon , art . 27. Les hauts Jufticiers reffortiffans nûement en nos Parlemens , feront con- damnés fuivant l'ancienne Ordonnance , en 60 ...
Page 113
... Enjoignons à tous hauts Juftitiers de faire adminiftrer la Juftice en lieu certain , & d'avoir des Prisons fures , lefquelles ne devant fervir que pour la garde des prifonniers , nous défendons être faites plus bas que les rezdefchaux ...
... Enjoignons à tous hauts Juftitiers de faire adminiftrer la Juftice en lieu certain , & d'avoir des Prisons fures , lefquelles ne devant fervir que pour la garde des prifonniers , nous défendons être faites plus bas que les rezdefchaux ...
Page 114
... Enjoignons à tous nos Baillis & Sénéchaux , & aux hauts Jufticiers , d'arrêter & tenir la main forte en perfonne , fi befoin est , pour l'execution des captures , decrets de Justice & ju- genens qui feront donnés contre les délinquans ...
... Enjoignons à tous nos Baillis & Sénéchaux , & aux hauts Jufticiers , d'arrêter & tenir la main forte en perfonne , fi befoin est , pour l'execution des captures , decrets de Justice & ju- genens qui feront donnés contre les délinquans ...
Expressions et termes fréquents
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Fréquemment cités
Page 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Page 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.