Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volume 2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... le dol & fraude qu'il trouverone avoir été commis par la partie , ou fon Procureur .foiz en reptifes de facs & procès ; ou autrement , ainsi qu'il appartiendra , en telle maniere que ce foit exemple à to4 OBLIGATIONS.
... le dol & fraude qu'il trouverone avoir été commis par la partie , ou fon Procureur .foiz en reptifes de facs & procès ; ou autrement , ainsi qu'il appartiendra , en telle maniere que ce foit exemple à to4 OBLIGATIONS.
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... ainsi qu'il est . contenu en notre Ordonnance .. François 1 : 1535 . chap . 6. art . 10. & 1536. chap . 2000 AYL . 3 4. S'ils ont fait des fauffetés : la Loy veut qu'ils foient punis de mort : & ils font obligés de réparer les dommages ...
... ainsi qu'il est . contenu en notre Ordonnance .. François 1 : 1535 . chap . 6. art . 10. & 1536. chap . 2000 AYL . 3 4. S'ils ont fait des fauffetés : la Loy veut qu'ils foient punis de mort : & ils font obligés de réparer les dommages ...
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... leftits Forains ; fur peine d'être privés de l'état , & d'amende arbitraire : ainsi qu'il · eft porté par le trente- quatrième article des anciennes Ordonnances . 13 Si les Gardes ont été foigneux de faire avertir $ 3.Si $ 60 OBLIGATIONS.
... leftits Forains ; fur peine d'être privés de l'état , & d'amende arbitraire : ainsi qu'il · eft porté par le trente- quatrième article des anciennes Ordonnances . 13 Si les Gardes ont été foigneux de faire avertir $ 3.Si $ 60 OBLIGATIONS.
Expressions et termes fréquents
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Fréquemment cités
Page 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Page 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.