Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volume 2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... causa injustæ acceptionis , tenetur ad reftitutionem . 3. S'ils ont multiplié fans neceffité les ordonnances , pour faire gagner les A- poticaires , ou par quelque autre interêt , il y a obligation de reftituer la dépense inutile qu ils ...
... causa injustæ acceptionis , tenetur ad reftitutionem . 3. S'ils ont multiplié fans neceffité les ordonnances , pour faire gagner les A- poticaires , ou par quelque autre interêt , il y a obligation de reftituer la dépense inutile qu ils ...
Page 250
... causa . 17. Si fans aucun enpêchement legitime ils ont retenu dans leurs mains les de- niers qu'ils avoient reçû pour leurs Par- ties , & s'ils ont fait naître des incidens & fufcité des parties fimulées pour fe faire faire arrêt de ces ...
... causa . 17. Si fans aucun enpêchement legitime ils ont retenu dans leurs mains les de- niers qu'ils avoient reçû pour leurs Par- ties , & s'ils ont fait naître des incidens & fufcité des parties fimulées pour fe faire faire arrêt de ces ...
Expressions et termes fréquents
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Fréquemment cités
Page 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Page 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.