Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volume 2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... Orleans , art . 550 . Orionn . de Rouffill n ,, article 27 . Les hauts Jufticiers reffortiffant nûement en nos Parlemens feront condamnés fuivant l'ancienne Or- donnance en 6. liv . paris pour le mal jugé de leurs Juges , le quels ils ...
... Orleans , art . 550 . Orionn . de Rouffill n ,, article 27 . Les hauts Jufticiers reffortiffant nûement en nos Parlemens feront condamnés fuivant l'ancienne Or- donnance en 6. liv . paris pour le mal jugé de leurs Juges , le quels ils ...
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... in Gothia cone- itutis ci dans le Chapitre des Beneficiers . Struo Carnot . E ifc . epift . 180. cit . comme deffus . Ordinnance d'Orleans , art . 156. Nous enjoignonss très expreffément à nos Juges , de faire leur devoir HO OBLIGATIONS.
... in Gothia cone- itutis ci dans le Chapitre des Beneficiers . Struo Carnot . E ifc . epift . 180. cit . comme deffus . Ordinnance d'Orleans , art . 156. Nous enjoignonss très expreffément à nos Juges , de faire leur devoir HO OBLIGATIONS.
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... Orleans , art . 55. Enjoignons à tous hauts Juftiers de falarier leurs Officiers de gages honnêtes . Ordonn . de Rouillon , art . 27. Les hauts Jufticiers reffortiffans nûement en nos Parlemens , feront con- damnés fuivant l'ancienne ...
... Orleans , art . 55. Enjoignons à tous hauts Juftiers de falarier leurs Officiers de gages honnêtes . Ordonn . de Rouillon , art . 27. Les hauts Jufticiers reffortiffans nûement en nos Parlemens , feront con- damnés fuivant l'ancienne ...
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... Orleans , art . 40. & celle de Blois , art . Icos 101. Et outre feront les Seigneurs Jufticiers , tant ... Orleans , art . 15. Enjoignons à tous hauts Juftitiers de faire adminiftrer la Juftice en lieu certain , & d'avoir des Prisons ...
... Orleans , art . 40. & celle de Blois , art . Icos 101. Et outre feront les Seigneurs Jufticiers , tant ... Orleans , art . 15. Enjoignons à tous hauts Juftitiers de faire adminiftrer la Juftice en lieu certain , & d'avoir des Prisons ...
Page 114
... Orleans , art . 63 Enjoignons à tous nos Baillis & Sénéchaux , & aux hauts Jufticiers , d'arrêter & tenir la main forte en perfonne , fi befoin est , pour l'execution des captures , decrets de Justice & ju- genens qui feront donnés ...
... Orleans , art . 63 Enjoignons à tous nos Baillis & Sénéchaux , & aux hauts Jufticiers , d'arrêter & tenir la main forte en perfonne , fi befoin est , pour l'execution des captures , decrets de Justice & ju- genens qui feront donnés ...
Expressions et termes fréquents
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Fréquemment cités
Page 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Page 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.