Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volume 2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à P'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre à ladite Expofante , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au ...
... amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à P'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre à ladite Expofante , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au ...
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... amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à P'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre à ladite Expofante , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au ...
... amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à P'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre à ladite Expofante , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au ...
Page 114
... amende arbitraire . Ordonn . d'Henry IV . à Paris , 1596. art . 7. & 52 . Ordon . de Louis XIII . à Paris , 1610. art . 5. Arrest du Confeil d'Etat du Roy du 23. Juillet 1666. Sa Majefté- conformément à l'Ordonnance d'Orleans , art . 22 ...
... amende arbitraire . Ordonn . d'Henry IV . à Paris , 1596. art . 7. & 52 . Ordon . de Louis XIII . à Paris , 1610. art . 5. Arrest du Confeil d'Etat du Roy du 23. Juillet 1666. Sa Majefté- conformément à l'Ordonnance d'Orleans , art . 22 ...
Page 129
... amende pour la premiere con- travention , & d'autre plus grande peine en cas de récidive , comme auffi à tous Bateleurs & autres de jouer pendant ce même temps , à peine de vingt livres d'amende & de prifon ; enjoint aux Officiers des ...
... amende pour la premiere con- travention , & d'autre plus grande peine en cas de récidive , comme auffi à tous Bateleurs & autres de jouer pendant ce même temps , à peine de vingt livres d'amende & de prifon ; enjoint aux Officiers des ...
Page 150
... amende pour la premiere fois , & pour la feconde de Loo . livres & de peine corporelle , & c . 5. S'ils ont fouffert qu'on ait joué aux dez , cartes , & autres jeux de hazard , qui font défendus par les Loix Divines Ecclefiaftiques ...
... amende pour la premiere fois , & pour la feconde de Loo . livres & de peine corporelle , & c . 5. S'ils ont fouffert qu'on ait joué aux dez , cartes , & autres jeux de hazard , qui font défendus par les Loix Divines Ecclefiaftiques ...
Expressions et termes fréquents
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Fréquemment cités
Page 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Page 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.