Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volume 2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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Page 87
... damnum grave , vel etiam mortem ad obtinendam hæreditarem . 7. Si après leur mort , ils ont fait exe cuter leur teftament & dernière volonté , & particulierement à l'égard des legs pieux qu'ils auroient faits & des refti- tutions qu'ils ...
... damnum grave , vel etiam mortem ad obtinendam hæreditarem . 7. Si après leur mort , ils ont fait exe cuter leur teftament & dernière volonté , & particulierement à l'égard des legs pieux qu'ils auroient faits & des refti- tutions qu'ils ...
Page 99
... damnum videtur dediffe . S. Thom . 2. 2. q . 77. art . 3 • ́n corp . fuprà . 4. S'ils ont caché leur fentiment dans les confultations qu'ils pouvoient appuyer de très bonnes raifons & qui euffent pû être utiles aux malades , n'ayant pas ...
... damnum videtur dediffe . S. Thom . 2. 2. q . 77. art . 3 • ́n corp . fuprà . 4. S'ils ont caché leur fentiment dans les confultations qu'ils pouvoient appuyer de très bonnes raifons & qui euffent pû être utiles aux malades , n'ayant pas ...
Page 155
... damnum videtur dèdiffe . S. Thom . fuprà , art . 7. in corp . Quicumque eft caufa injuftæ acceptionis , tenetur ad reftitutionem .. indirecte verò , quandò aliquis non impedit , cùm poffit , & debeas impedire . 13. Si lorfqu'il y a eu ...
... damnum videtur dèdiffe . S. Thom . fuprà , art . 7. in corp . Quicumque eft caufa injuftæ acceptionis , tenetur ad reftitutionem .. indirecte verò , quandò aliquis non impedit , cùm poffit , & debeas impedire . 13. Si lorfqu'il y a eu ...
Page 200
... damnum videtur dediffe . 10. S'ils fe font communiqués les faits & pieces les uns aux autres , avant que de plaider ; & fi depuis l'Ordonnance de Lous XIV . ils l'ont obfervée en toutes chofes exactement . François I. 1539. art . 30 ...
... damnum videtur dediffe . 10. S'ils fe font communiqués les faits & pieces les uns aux autres , avant que de plaider ; & fi depuis l'Ordonnance de Lous XIV . ils l'ont obfervée en toutes chofes exactement . François I. 1539. art . 30 ...
Page 258
... damnum , aut amiffionem fequi contingat , fors ipfa , feu capitale femper falvum fit , & integrum à focio recipiente refti- tuatur ; fivè ut de certa quantitate vel fumma in fingulos annos aut menfes , durante focietate refpondeatur ...
... damnum , aut amiffionem fequi contingat , fors ipfa , feu capitale femper falvum fit , & integrum à focio recipiente refti- tuatur ; fivè ut de certa quantitate vel fumma in fingulos annos aut menfes , durante focietate refpondeatur ...
Expressions et termes fréquents
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Fréquemment cités
Page 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Page 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.