ÉTAPE. Voyez 1° Aides; 2° Impôt ; 3° Finances. 1. On nomme étape une place publique où l'on vend des marchandises. 2. Il est défendu par l'ordonnance des aides, Des droits de Gros, tit. 6, art. 1 & 2, à tous marchands de vins & à tous particuliers, de tenir magafin de vins dans les trois lieues voifines des villes & fauxbourgs où il y a étape de vin, comme auffi de décharger leur vin, & de le vendre en gros ou par barils, brocs & bouteilles dans la même étendue. L'article 3 permet feulement à toutes perfonnes de vendre dans cette étendue le vin de fon cru, en la mantere accou tumée. Ces défenfes ont pour objet d'affurer la perception des droits de Gros qui devient plus facile & plus certaine lorfque la vente fe fait dans un lieu connu & déterminé: La Bellande, no 817 & fuiv. Le même auteur, no 133, nous apprend que les articles de l'ordonnance qui concerne l'étape de Paris, font fans exécution, depuis que dans cette ville les droits de gros & de detail font réunis à ceux d'entrée. III. La donation à caufe de mort eftelle abrogée par l'ordonnance de 1731, hors le contrat de mariage, & les cas marqués par l'article 46 ? 17 DONATION A CAUSE DE NOCES. DONATION POUR NOCES. DONATION DE SURVIE, 2 21 22 DONATION ENTRE-VIFS § I. Définition: effets de la donation entre-vifs, ibid entre-vifs ? 36 § VII. De la tradition de la chofe dcnnée, 39 § VIII. De la tradition des choses incorporelles données entre-vifs, 45 § IX. De l'irrévocabilité des donations entre-vifs, 49 § X. De la révocation des donations entre-vifs, 52 § XI. Regles à obferver pour la validité des donations entre-vifs. Il faut en paffer l'acte devant notaire, & qu'il en refte minute, ss § XII. Des donations de chofes mobiliaires, 58 § XIII. Des donations de fommes à recevoir après le décès du donateur, DONATION MUTUELLE, 65 78 § I. Définition: nature de la donation mutuelle : elle eft tantôt donation entre-vifs, tantôt donation à caufe de mort, ibid 80 § II. Les perfonnes qui ne font pas unies par mariage, peuvent-elles fe faire une donation mutuelle ? DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE, 81 § I. Faveur des donations par contrat de mariage, ibid II. Effet des donations à caufe de mort contenues dans un contrat de mariage, 84 § III. Donation faite par l'un des époux à fon conjoint, dans leur contrat de mariage, du mobilier qui appartiendra au donateur à l'inftant de fon décès, 87 IV. Donations par contrat de mariage, des biens préfens & à venir, 91 § XIV, De la prohibition d'aliéner la 128 124 IV. Quels font les biens du mari, VI. Quand les héritages fujets au 191 demnité qui peut être prétendue par § VIII. Bénéfice & charges du douaire § IX. Bénéfice & charges du douaire 204 207 requifes pour en être pourvu. Renvois, ibid § III. Les droits honorifiques dans les églifes font-ils ceffibles? Quel eft leur fondement ? En vertu de quels ti- tres peuvent-ils être prétendus? 285. § IV. En quoi confiftent les différens SECT. 2. Des prieres nominales, ibid SECT. 3. Du droit d'encens, 293 SECT. 4. Du droit de banc dans le 292 294 IV. Dans l'ordre politique, toute au- torité légitime a pour bâfe les con- ventions. L'esclavage ne peut être SV. Du contrat focial: fes effets. Sens 6 VI. Des loix fondamentales. Diftinc- tion entre la puiffance législative, & la puiffance exécutrice. Sens des mots Gouvernement, Prince, Magiftrat, 6 VII. De l'inflitution du gouvernement & de fes différentes formes. Dans: |