COMPAGNIE DU CANAL DE ROANNE A DIGOIN. RÈGLEMENT PROVISOIRE GÉNÉRAL Pour le service, la police de la navigation, le Pour le service, la police de la navigation, 1838. CHAPITRE PREMIER. FORME D'ADMINISTRATION. ARTICLE PREMIER. Division des diverses branches de l'Administration. L'administration du Canal de Roanne à Digoin se divisera en administration centrale, en administration d'art et en administration de perception des droits de navigation, de conservation du matériel et mobilier, de l'exploitation des talus, digues, levées, francs-bords, terres acquises et autres propriétés, des plantations d'arbres et semis, des concessions d'eau, des produits de la pêche, etc., etc. CHAPITRE II. ÉTAT DU PERSONNEL ET SOMMAIRE DES FONCTIONS DES DIVERS EMPLOYÉS. SECTION PREMIÈRE. Administration Centrale. ART. 2.-Du Directeur général. — A la tête de la régie du Canal sera un Directeur général qui résidera à Roanne et aura son habitation dans l'hôtel de la Compagnie, où les bureaux seront établis, et où se tiendront également les Assemblées générales des Actionnaires et celles du Conseil d'administration. Ce Directeur régira, sous la surveillance du Conseil d'administration, les affaires du Canal, et exercera une autorité immédiate sur tous les employés, commis, préposés ou ingénieurs. Il sera chargé d'exécuter et de faire exécuter les délibérations des Assemblées générales et du Conseil d'administration, de rendre compte à ce Conseil des opérations depuis la dernière séance, de rédiger les délibérations, de les faire transcrire sur un registre coté et paraphé, et d'en délivrer, au nom du Conseil, des copies certifiées par lui et l'Agent général aux personnes qu'elles concernent. Il exercera les actions judiciaires, stipulera au nom de la Compagnie tous actes, signera toutes pétitions et lettres, formera toutes demandes, fera toutes espèces de transactions et d'accommodements dans ses attributions. Il recevra les lettres et paquets à l'adresse du Conseil d'administration, en accusera provisionnellement réception ou y répondra, s'il y a lieu; rédigera en projet les lettres qui devront être signées par le Conseil ou son Président seulement, et qui seront en dehors des limites de ses attributions spéciales, pour les soumettre au Conseil assemblé. Dans l'intervalle des séances du Conseil d'administration, il communiquera au Président (sans déplacement de pièces) les dépêches, registres de comptabilité et autres, et lui fournira tous les renseignements qui pourront lui être demandés. Il fera des inspections générales du Canal toutes les fois qu'il le jugera nécessaire dans l'intérêt du service; mais, de rigueur, il devra en faire une tous les trois mois. Il veillera à la manutention des eaux et du service de la navigation dans toute l'étendue du Canal. Il recevra tous les projets et tous les comptes relatifs aux travaux et les rapports sur les divers services, surveillera la perception du droit de navigation et l'exploitation des autres revenus, règlera les mouvements de fonds d'une caisse à l'autre, selon les besoins de chaque division; donnera les ordres concernant les recouvrements des sommes dues, réunira chaque mois et chaque année les comptes de recettes et de dépenses des revenus particuliers, en formera des états et rendra le compte général. ART. 3. - De l'Agent général et des Commis. - Un Agent général, teneur de livres et archiviste, qui aura pour aides un ou plusieurs commis expéditionnaires et un copiste, sera chargé, sous les ordres du Directeur de la caisse centrale, de poursuivre les recouvrements des sommes dues, de la tenue des écritures de la Société à partie double, et de tous les registres auxiliaires qui lui seront prescrits. Tous les titres de propriété de la Compagnie, plans, cartes, registrestalons des actions, lettres, actes, les registres des délibérations, ceux de perception des droits, les journaux de recettes et dépenses et autres, au fur et à mesure qu'ils seront remplis, de même que les comptes d'ordres et leurs pièces justificatives, et enfin tous les papiers et documents utiles à conserver, devront être enregistrés au livre des archives par ordre de numéros et de dates, analysés et déposés par ordre d'années et de matières dans les armoires du bureau de la Direction, fermant à doubles serrures, dont les clefs resteront les unes au pouvoir du Directeur, et les autres au pouvoir de l'Agent général archiviste. Communication de ces pièces ne pourra être donnée qu'aux membres du Conseil d'administration et aux parties, sans l'autorisation du Directeur, et, en l'absence de celui-ci, du Président du Conseil. SECTION II. Administration d'art. - ART. 4.Division du Canal pour le service. Le Canal sera, pour le service, partagé en Divisions, Subdivisions, Sections, et en autant de Cantons qu'il sera reconnu nécessaire. ART. 5. Des Chefs de Divisions. Des chefs de divisions, faisant fonctions d'ingénieurs ordinaires, seront chargés, sous les ordres immédiats du Directeur général, de la manutention des eaux, de la surveillance du service de la navigation dans l'étendue de leurs divisions, de suivre et de faire exécuter les travaux, de lever les plans, faire les dessins et nivellements nécessaires à la formation des projets dont ils auront été chargés, de préparer les devis et détails estimatifs de ces projets, de surveiller dans leurs divisions les conducteurs des travaux, piqueurs, chefs d'ateliers et gardes-conservateurs des écluses et du Canal. Ces chefs de divisions tiendront, chacun pour sa division respective, l'itinéraire graphique et le tableau historique et statistique des ouvrages du Canal, conformément aux modèles et instructions qu'ils recevront à cet égard. Le tableau historique fera connaître avec détail les réparations de tous genres qui seront faites au Canal. Ils seront tenus de visiter au moins deux fois par mois toute l'étendue de leurs divisions, et d'adresser un rapport hebdomadaire au Directeur général sur tout ce qui concerne leur service; ils se transporteront d'ailleurs, |