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" Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve ou... "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Page 131
1833
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1832 - 942 pages
...centimètres; 2° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; L'aîné d'orphelins de gère et de mère; Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou O "1 île gendre, le petit-fils unique ou l'aine des petits-fils d'une femme actuellement veuve...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 43

1832 - 482 pages
...leurs infirmités rendront impropres au service ; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou «Hé gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...appels seront toujours faits en commençant par les moins âgés, jusqu'à l'âge de trente ans. 145. L'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère,...unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle ou d'un vieillard...
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Loi sur la Garde nationale

Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 300 pages
...toujours faits en commençant par les moins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans ART. i45. L'ainé d'orphelins mineurs de père et de mère, le fils...ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils , le petit-fils ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , d'un père aveugle ou d'un...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...leurs infirmités rendront impropres au service} 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , oud'nn...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - 1838 - 562 pages
...seront toujours faits en commençant par les moins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans (5). 145. L'aîné d'orphelins mineurs de père et de mère,...fils unique ou l'aîné des fils,, ou, à défaut de ills, le petit-fils ou l'aîné des petit-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - 1838 - 584 pages
...par les inoins âgés , jusqu'à l'âge de trente ans (3). 145. L'aîné d'orphelins mineurs de perd et de mère, le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils, le petit-fils ou l'aîné des petit-fils d'une femme actuellement veuve, d'un père aveugle, ou d'un vieillard...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...leurs infirmités rendront impropres au service; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femmeactuellement veuve, ou d'un...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...taille de 1. 56 mètre; ceux que leurs infirmités rendent impropres au service; l'aîné d'orphelins de père et de mère ; le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils et de gendre, le petit-fils uniqueon l'aîné des petits-fils d'unefemme actuellement veuve, ou d'un...
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Patria. La France ancienne et moderne, morale et matérielle: ou ..., Partie 1

Jean Aicard - 1847 - 782 pages
...que leurs infirmités rendent impropres au service ; 3" L'aine d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou , à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils unique , ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou...
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