Hague and Geneva Conventions1911 - 172 pages |
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... vention , The Hague , 1907 ... 1000.000 18 2 92 5 85 For the Exemption of Hospital Ships in Time of War from the Payment of All Dues and Taxes Imposed for the Benefit of the State , The Hague , 1904 .. 105 XI . Relative to Certain ...
... vention , The Hague , 1907 ... 1000.000 18 2 92 5 85 For the Exemption of Hospital Ships in Time of War from the Payment of All Dues and Taxes Imposed for the Benefit of the State , The Hague , 1904 .. 105 XI . Relative to Certain ...
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... vention ne peut être arboré que vention can only be displayed sur les formations et établisse- over the sanitary formations and ments sanitaires qu'elle ordonne establishments which the conven- de respecter et avec le consente- tion ...
... vention ne peut être arboré que vention can only be displayed sur les formations et établisse- over the sanitary formations and ments sanitaires qu'elle ordonne establishments which the conven- de respecter et avec le consente- tion ...
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... vention . ART . 25 . Les commandants en chef des armées belligérantes auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents , ainsi qu'aux cas non prévus , d'après les instructions de leurs Gou- vernements respectifs et con ...
... vention . ART . 25 . Les commandants en chef des armées belligérantes auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents , ainsi qu'aux cas non prévus , d'après les instructions de leurs Gou- vernements respectifs et con ...
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... vention du 22 août 1864 dans les rapports entre les États contrac- tants . La Convention de 1864 reste en vigueur dans les rapports entre les Parties qui l'ont signée et qui ne ratifieraient pas également la présente Convention . ART ...
... vention du 22 août 1864 dans les rapports entre les États contrac- tants . La Convention de 1864 reste en vigueur dans les rapports entre les Parties qui l'ont signée et qui ne ratifieraient pas également la présente Convention . ART ...
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... vention et l'ont revêtue de leurs cachets . Fait à Genève , le six juillet mil neuf cent six , en un seul exem- plaire , qui restera déposé dans les archives de la Confédération suisse , et dont des copies , certi- fiées conformes ...
... vention et l'ont revêtue de leurs cachets . Fait à Genève , le six juillet mil neuf cent six , en un seul exem- plaire , qui restera déposé dans les archives de la Confédération suisse , et dont des copies , certi- fiées conformes ...
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Expressions et termes fréquents
adhérer army ARTICLE 10 ARTICLE 9 August 22 Austria-Hungary belligé belligérants capture certifiée conforme CHAPTER Contracting Powers Convention de Genève cour permanente d'arbitrage date Denmark denunciation deposit of ratifications deposited dépôt de ratifications diplomatic channel duly certified copy enemy Etrangères des Pays-Bas extraordinaire et ministre February February 23 first deposit Geneva Convention Germany Gouvernement des Pays-Bas Great Britain Guatemala Hague Haye His Majesty His Royal Highness hospital ships hostilités lands made MAJESTÉ L'EMPEREUR Majesty the King means measures ment Mexico militaires military navire necessary Nether Netherlands Government neutral Power Norway notification October 18 order paragraph Plénipoten possible present présente Convention President prisoners prisoners of war prisonniers de guerre provisions Puissance neutre Puissances contractantes ratified received Republic République right rules Russia same Senate sick and wounded signed States of America Sweden take territory THEODORE ROOSEVELT thereof tiaires time tion United States Uruguay vention vessels whereas William Howard Taft