 | Société de l'histoire de France - 1856 - 534 pages
...percevoir lefreJum ? Cette immunité avait-elle pour effet d'attribuer un droit de juridiction, on seulement de mettre les possessions du monastère...l'abri de toute vexation de la part des agents du fisc ? > Une médaille d'or, de la valeur de 500 fr., sera accordée à l'auteur du meilleur travail... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - 1852 - 706 pages
...abbaye, d'en dis« traire aucun domicilié pour servir de caution et défendaient à « leurs envoyés ou agents d'y prendre leur logement et d'y percevoir...mettre les possessions du « monastère à l'abri do toute vexation de la part des agents du fisc? Ces questions seront imprimées, insérées dans les... | |
 | 1856 - 672 pages
...défendaient à leurs envoyés ou agents d'y prendre leur logement et d'y percevoir le fredum? Celte immunité avait-elle pour effet d'attribuer un droit...l'abri de toute vexation de la part des agents du fisc? Une médaille d'or, de la valeur de 500 IV., sera accordée à l'auteur du meilleur travail sur... | |
 | Eugène Dramard - 1882 - 304 pages
...cetle abbaye, d'en distraire aucun domicilié pour servir de caution et défendaient à leurs envoyés ou agents d'y prendre leur logement et d'y percevoir...l'abri de toute vexation de la part des agents du fisc ? Concours de 1838. 1° Une médaille d'or de la valeur de 300 francs sera accordée à l'auteur... | |
 | Société des sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1855 - 330 pages
...d'en distraire aucun domicilié pour servir de caution, et défendaient à leurs envoyés ou agens d'y prendre leur logement et d'y percevoir le fredum...monastère à l'abri de toute vexation de la part des agens du fisc? Voir le Chartularium-Sithiense, de M. GDÉRARU ;— le Grand-Carlulaire et la Vie de... | |
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... dans les possessions de cette abbaye, d'en distraire aucun domicilié pour servir de caution, et défendaient à leurs envoyés ou agents d'y prendre leur logement et d'y percevoir le fredum? Cette immunité avait-elle pour effet d'attribuer un droit... 