Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa de 1891 pelo ministro secretario d'estado dos negocios estrangeiros ; conferencia internacional e commissão de BruxellasImprensa Nacional, 1891 - 70 pages |
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... conditions cette invitation serait adressée au cabinet de la Haye . Toutes les puissances ayant donné leur assentiment , l'invitation a été transmise au gou- vernement néerlandais . D'après ses termes exprès , celle - ci avait dictée ...
... conditions cette invitation serait adressée au cabinet de la Haye . Toutes les puissances ayant donné leur assentiment , l'invitation a été transmise au gou- vernement néerlandais . D'après ses termes exprès , celle - ci avait dictée ...
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... conditions qui régiront le mouve- ment commercial . La commission , tout en restant dans les termes de son mandat , pour- rait décider que le tarif sera maintenu pendant une certaine période , après laquelle il sera sujet à revision ...
... conditions qui régiront le mouve- ment commercial . La commission , tout en restant dans les termes de son mandat , pour- rait décider que le tarif sera maintenu pendant une certaine période , après laquelle il sera sujet à revision ...
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... conditions , se- rent passibles du droit de 10 pour cent comme les armes à silex . A propos de la taxation de l'articie sel , et sur les observations présentées par mrs . les délégués de Portugal et d'Allemagne , mrs . Janssen , Van ...
... conditions , se- rent passibles du droit de 10 pour cent comme les armes à silex . A propos de la taxation de l'articie sel , et sur les observations présentées par mrs . les délégués de Portugal et d'Allemagne , mrs . Janssen , Van ...
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... conditions suivantes : « 1 ° Qu'il serait nettement entendu que des mesures efficaces seraient prises contre l'introduction , soit directement , soit indirectement , de tout traitement différentiel : sous ce rapport , le gouvernement de ...
... conditions suivantes : « 1 ° Qu'il serait nettement entendu que des mesures efficaces seraient prises contre l'introduction , soit directement , soit indirectement , de tout traitement différentiel : sous ce rapport , le gouvernement de ...
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... conditions du tarif doivent être fixées par une négociation à ouvrir immédiatement après la si- gnature de l'acte général , ne veut pas se séparer de l'ensemble des puissances et nous a autorisés , en conséquence , à signer l'acte ...
... conditions du tarif doivent être fixées par une négociation à ouvrir immédiatement après la si- gnature de l'acte général , ne veut pas se séparer de l'ensemble des puissances et nous a autorisés , en conséquence , à signer l'acte ...
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Expressions et termes fréquents
10 pour cent accordo Algarves AO SR ARTICLE autorités Banning Baron Lambermont BARROS GOMES bassin conventionnel bâtiment indigène Belges Bourée répond Bruxelles bureau cabinet à cabinet comte d'Alvensleben comte de Macedo comte Khevenhüller-Metsch conditions conférence conférence de Berlin conferencia conserves alimentaires conventionnel du Congo côte occidentale côte orientale d'entrée déclaration délégués britanniques direitos de importação dispositions Edwin H entente envoyé extraordinaire établir États-Unis États-Unis d'Amérique ex.ª fevereiro général de Berlin Göhring Gosselin governo HENRIQUE DE BARROS Indépendant du Congo instructions Janssen JOSÉ VICENTE BARBOZA l'acte général l'État du Congo l'État Indépendant Lisboa Lord Vivian Majesté mandat MIGUEL MARTINS D'ANTAS ministre de Portugal ministre plénipotentiaire munitions négociation Neuss passager noir pauta pavillon Portugal possessions praso présent acte général Président projet de tarif proposition puissances intéressées puissances signataires régions réserve Ribot s'engagent séance sera seront SESSÃO sieur Sir John Kirk sous-comité tarif commun Terrell territoires territoriales traité de Berlin Zanzibar zone
Fréquemment cités
Page 55 - ... par chaque gouvernement dans ses possessions, auront en outre pour mission de surveiller, autant que les circonstances le permettront, et au fur et à mesure du progrès de leur organisation administrative, les routes suivies sur leur territoire par les trafiquants d'esclaves, d'y arrêter les convois en marche ou de les poursuivre partout où leur action pourra s'exercer légalement.
Page 53 - Indépendamment des mesures prises directement par les Gouvernements pour l'armement de la force publique et l'organisation de leur défense, des exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers , et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées...
Page 55 - ... à l'effet d'empêcher la mise en vente et l'embarquement des esclaves amenés de l'intérieur, ainsi que la formation et le départ vers l'intérieur de bandes de chasseurs à l'homme et de marchands d'esclaves. Les caravanes débouchant à la côte ou dans son voisinage, ainsi que celles aboutissant à l'intérieur dans une localité occupée par les autorités de la Puissance territoriale, seront, dès leur arrivée, soumises à un contrôle minutieux quant à la composition de leur personnel....
Page 49 - Ont résolu, sur l'invitation qui leur a été adressée par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges, d'accord avec le Gouvernement de Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, de réunir à cet effet une Conférence à. Bruxelles, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Page 51 - ... la côte et permettant d'accéder aisément aux eaux intérieures et sur le cours supérieur des fleuves et rivières qui seraient coupés par des rapides et des cataractes, en vue de substituer des moyens économiques et accélérés de transport au portage actuel par l'homme ; 4...
Page 49 - Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, etc., Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, etc., etc., Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, etc., etc.
Page 70 - CONSIDÉRANT que l'exécution des dispositions qu'elles ont prises dans ce but impose à certaines d'entre elles, qui ont des possessions ou exercent des protectorats dans le Bassin conventionnel du Congo, des obligations qui exigent impérieusement, pour y faire face des ressources nouvelles.
Page 65 - La liste des autorités territoriales ou consulaires et des délégués spéciaux compétents pour procéder à l'égard des bâtiments arrêtés, aux termes de l'article 49 ; 4°...
Page 54 - Ne pourront être retirés des entrepôts pour être mis en vente que les fusils à silex non rayés ainsi que les poudres communes dites de traite. A chaque sortie d'armes et de munitions de cette nature destinées à la vente, les autorités locales détermineront les régions où ces armes et munitions pourront être vendues. Les régions atteintes par la traite seront toujours exclues. Les personnes autorisées à faire sortir des armes 'ou de la poudre des entrepôts...
Page 58 - Sur le littoral africain et dans les îles adjacentes, aucun passager noir ne sera embarqué à bord d'un bâtiment indigène en dehors des localités où réside une autorité relevant d'une des Puissances signataires.