 | 1890 - 794 pages
...offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs...défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus ci-dessus, sera enregistrée et marquée au contrôle qui délivrera aux personnes dont il s'agit des... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pages
...seront admises, à titre individuel, cour des personnes о lira nl une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...exclusivement destinées à leur défense personnelle. L'autorisation ne pourra non plus être refusée lorsque les armes et munitions doivent passer en transit... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pages
...seront admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées a leur défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe précédent, sera enregistrée... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pages
...pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...l'autorité préposée au contrôle , qui délivrera aui personnes dont il s'agit des permis de port d'armes, indiquant le nom du porteur et l'estampille... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...Toute arme, dans les cas prévus par le paragraphe strengeres Regime in Anwendung s eh t, in der im Artikel VIII bestimmten Zone in folgender Weise geregelt... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...qu'à titre individuel et seulement : 1° Aux personnes offrant une garantie suffisante que les armes et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers ; 2° Aux voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement, constatant que les armes et leurs... | |
 | France - 1893 - 800 pages
...pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...défense personnelle. Toute arme, dans les cas prévus parle paragraphe précédent, sera enregistrée et marquée par l'autorité préposée au contrôle,... | |
 | 1893 - 692 pages
...Cette autorisation sera accordée seulement aux personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues ;i des tiers. Ain . 5. — Les armes à feu et les munitions quelconques déjà importées dans la... | |
 | 1893 - 710 pages
...individuel, pour des jonnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur aient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et r les voyageurs munis d'une déclaration de leur gouvernement constatant Nr. 10304. (,ue i'arme et... | |
 | France - 1895 - 750 pages
...autorisation sera seulement accordée : 1" Aux personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers ; 2° Aux voyageurs munis d'une déclaration de leur gouvernement constatant que l'arme et les munitions... | |
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Indépendamment des mesures prises directement par les Gouvernements pour l'armement de la force publique et l'organisation de leur défense, des exceptions pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante... 
