 | Austria - 1891 - 1258 pages
...mission de surveiller, autant que les circonstances le permettront, et au für et ä mesure du progres de leur Organisation administrative, les routes suivies sur leur territoire par les tratiquants d'esclaves, d'y arreter les convois en marche ou de les poursuivre partout oü leur action... | |
 | Belgium - 1892 - 550 pages
...circonstances le permettront, et au fur et à mesure du progrès de leur organisation administrative, leroutes suivies sur leur territoire par les trafiquants d'esclaves,...partout où leur action pourra s'exercer légalement. ART. XVI. Dans les régions du littoral connues comme servant de lieux habituels de passage ou de points... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 pages
...auront en outre pour mission de surveiller, autant que les circonstances le permettront, et au fur et il mesure du progrès de leur organisation administrative,...sur leur territoire par les trafiquants d'esclaves, A'y arrêter les convois en marche ou de les poursuivre partout ou. action pourra s'exercer légalement.... | |
 | 1890 - 794 pages
...auront en outre pour mission de surveiller, autant que les circonstances le permettront, et au fur et à mesure du progrès de leur organisation administrative,...partout où leur action pourra s'exercer légalement. Dans les régions du littoral connues comme servant de lieux habituels de passage ou de points d'aboutissement... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 526 pages
...la traite, auront en outre pour mission de surveiller, autant que les circonstances le permettront, les routes suivies sur leur territoire par les trafiquants...arrêter les convois en marche ou de les poursuivre, soit dans les limites des possessions de la Puissance qui les a établis, soit sur les territoires... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - 1891 - 528 pages
...la traite , auront en outre pour mission de surveiller, autant que les circonstances le permettront, les routes suivies sur leur territoire par les trafiquants...arrêter les convois en marche ou de les poursuivre, soit dans les limites des possessions de la Puissance qui les a établis, soit sur les territoires... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...aurontaen outre pour mtssion de surveiller, autant que les circonstances le permettront, et au fur et à mesure du progrès de leur organisation administrative,...les convois en marche ou de les poursuivre partout oùjeur action pourra s'exercer légalement. Article XVI. Dans les régions du littoral connues comme... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...auront en outre pour mission de surveiller, autant que les circonstances le permettront, et au fur et à mesure du progrès de leur organisation administrative,...les convois en marche ou de les poursuivre partout ou leur action pourra s'exercer légalement. i«î. Dans les régions du littoral connues comme servant... | |
 | France - 1892 - 1632 pages
...auront en outre pour mission de surveiller, autant que le* circonstances le permettront, au fur et à mesure du progrès de leur organisation administrative,...trafiquants d'esclaves, d'y arrêter les convois en marche on de les poursuivre partout où leur action pourra s'exercer légalement. 16. Dans les régions du... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 pages
...en outre pour mission de surveiller , autant que les circonstances le permettront, et au fur et à mesure du progrès de leur organisation administrative...territoire par les trafiquants d'esclaves, d'y arrêter les Artikel XIII. Die Signatärmächte , welche in Afrika Besitzungen haben , die sich mit der im Artikel... | |
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... par chaque gouvernement dans ses possessions, auront en outre pour mission de surveiller, autant que les circonstances le permettront, et au fur et à mesure du progrès de leur organisation administrative, les routes suivies sur leur territoire par... 
